CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90454
5 juin 2025
[H] [U], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [Z] [J], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90046
22 janvier 2026
[T] [H], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, la société Companie niçoise de bâtiment, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66043
7 mai 2026
Molinié Défendeur(s) : la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d'administration ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation Avocat(s) : la SCP Delamarre
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00857
20 septembre 2011
effectuées par voie postale au domicile ou au siège social ; que dès lors, en jugeant, pour l'année 2004, que la lettre adressée non pas au siège social de la société, situé dans l'Etat américain du Delaware
61372329cd580146774063a5
15 décembre 1998
Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van Troeyen, avocat de la société Caterpillar France et de la société Caterpillar Belgique, de la SCP Delaporte et Briard, avocat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200439
21 mars 2013
juridiction de proximité de Rouen ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande la SCP Delaporte
civ1
613722ebcd58014677403390
16 juillet 1997
Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des compagnies d'assurances Navigation et transport, Commercial union IARD, Axa assurances IARD mutuelle, Mutuelle du Mans
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90892
15 septembre 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : le fonds commun de titrisation Quercius ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représenté par la société MCS et associés, ayant la SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50409
28 mars 2024
[O], ès qualités, Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jéhannin Défendeur(s) : Mme [T] et autres Ordonnance : 50409 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme [M] Azar, conseillère référendaire
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90975
11 décembre 2025
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société PPE Groupe, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Machitech inc, ayant la SCP Delamarre
6079d6799ba5988459c5b438
8 juin 1971
MANUTENTION LEHALLEUR A ETE CONDAMNEE PAR L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 JANVIER 1970) A REPARER LE DOMMAGE SURVENU A DEUX SCULPTURES INCENDIEES ALORS QU'ELLES LUI AVAIENT ETE CONFIEES PAR L'AGENCE MARITIME DELAMARE
ECLI:FR:CCASS:2018:C201203
27 septembre 2018
Flise, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2021:C200777
8 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [S] veuve [R], après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10328
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Enzo Reims, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10706
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Agrovia [Localité 3], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300384
4 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Castel et Fromaget, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où
ECLI:FR:CCASS:2024:C210847
17 octobre 2024
Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Isère, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme [B], après débats en
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66027
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90376
23 mars 2023
[F] [E], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [Y] épouse [E], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10200
15 mars 2023
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 La société Concentrix CVG Delaware
Page 16 sur 566