SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DELMAS, QUI VOYAGEAIT DANS L'AUTORAIL DE TOULOUSE A RODEZ, A VOULU DESCENDRE EN GARE DE LA PRIMAUDE;

 ; qu'en se fondant sur ces dispositions pour écarter le moyen tiré de ce que la partie civile n'était pas recevable à interjeter appel des dispositions de l'ordonnance déférée portant mise en œuvre dela

(Mauritius) Ltd, la société Devas employees mauritius private limited, la société Telcom devas mauritius limited, la société Ccdm Holdings Llc, la société Devas employees fund Us Llc et la société Telcom

suivant : Attendu que, par acte déposé au geffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2010, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Delga

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delfa, exerçant sous l'enseigne Proco,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diffusion et livraison de travaux d'artisanat (la société Delta), société de négoce

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 2 / la société Delta

[Adresse 10], [Localité 6], a formé le pourvoi n° U 22-21.150 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Delta

Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1985) que la Société Navale des Chargeurs Delmas-Vieljeux (la société

L'ARRET ATTAQUE (METZ, 31 JANVIER 1979) QUE LA SOCIETE COOPERATIVE L'ABEILLE A, LE 11 MAI 1973, VENDU A CREDIT, "SUR WAGON DEPART", LE CHARGEMENT D'UN TRAIN COMPLET DE MAIS A LA SOCIETE HOLLANDAISE JEAN DELVAUX

Sur la recevabilité de l'intervention de la société Delta Boissons : Attendu que la société Delta Boissons par mémoire en intervention déposé au greffe le 14 mai 1986 a déclaré s'associer au pourvoi

société Pieux ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pieux ouest à payer à la société Paul Grandjouan (SACO) la somme de 2 500 euros et à la société Delta

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.865 Demandeur(s) : la société Delta B juridique Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Delta

Cette salariée ne justifie pas de sa situation après la rupture du contrat de travail la liant à DELTA DORE.

implicitement jugé comme en étant la conséquence nécessaire ; Attendu qu'un jugement devenu irrévocable du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon du 10 octobre 1996 ayant débouté la société Delta

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