d'avoir déclaré irrecevable sa requête formée en qualité de secrétaire général du syndicat FO, en annulation des élections de délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées

A... et autres, qui rapportaient que leurs rencontres avec les époux Y... s'étaient toujours déroulées de manière très agréable, dans la bonne humeur, contrairement aux allégations de M.

son égard de « manquements aux obligations déontologiques, objectivité, courtoisie, ponctualité », qu'inscrit en tant qu'expert depuis plus de 12 ans, il n'a jamais rencontré de difficulté dans le déroulement

représentation est obligatoire ou que les parties sont assistées ou représentées par un avocat, le juge ou le président de la formation de jugement peut, à tout moment de la procédure, décider qu'elle se déroule

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Metz était composée, lors des débats qui se sont déroulés le 7 juillet 2021, de

Pour rejeter la requête en annulation, l'arrêt attaqué relève, après avoir rappelé que les deux auditions se sont effectivement déroulées en présence de l'avocat de la société plaignante, l'avis favorable

avait été désigné comme expert psychiatre, par monsieur Gérard Lyon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims, dans le cadre d'une procédure distincte, portant sur des faits s'étant déroulés

terminant par un jugement ou un arrêt, le prévenu ou son avocat doivent avoir la parole en dernier ; qu'au cas d'espèce, il ressort des commémoratifs de l'arrêt qu'à l'audience du 6 avril 2022 s'est déroulée

des faits et envisager l'implication éventuelle d'une troisième personne ; que ces investigations doivent pouvoir se dérouler à l'abri de toute concertation entre les mis en examen et de toute pression

la procédure ou de la période d'observation ou en contrepartie d'une prestation fournie par le débiteur pendant cette période sont payées à leur échéance ; à défaut d'être née pour les besoins du déroulement

mandat de dépôt pour une durée d'un an à compter du 4 novembre 2025, alors « que lorsque la personne mise en examen est mineure au moment des faits, les débats devant la chambre de l'instruction se déroulent

"aux motifs adoptés que le 10 juillet 1995, entre 9 heures 25 et 16 heures 15, plusieurs dizaines d'opposants ont pénétré sur le chantier, se sont couchés devant les engins et se sont opposés au déroulement

cour » décrite comme composée, de « lors des débats et du délibéré : président : Mme Irène Carbonnier, conseillers : Mmes Martine Vezant, Claudette Nicoletis » ; "et au visa d'une synthèse du « déroulement

violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal de déposition du témoin Paul W..., annexé au procès-verbal des débats, que, de la salle des témoins, on entendait le déroulement

précédents dont il a bénéficié aussi bien que ses collègues; qu'il est établi que les opérations de démontage du volant et de son remplacement, qui n'ont pas échappé à l'attention de l'employeur, se sont déroulées

X... sur son comportement lors de la journée "portes ouvertes" organisée par la société Ouest injection, se sont déroulés en dehors des heures de travail et hors de la SA France location ; que M.

selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, un inventaire des pièces et documents saisis doit être annexés au procès-verbal relatant les modalités et le déroulement

d'une part, que, lorsque le siège social et les locaux commerciaux de la société qui fait l'objet de la visite se trouvent bien à l'endroit visé par l'ordonnance d'autorisation, et que la visite se déroule