d'emprisonnement ferme, afin que ce dernier puisse réfléchir à son action et en réponde le cas échéant, devant le juge de l'application des peines, dans le cadre d'une requête en aménagement de peine

des scellés, et, dans le même dispositif, une peine totalement assortie du sursis simple ; que l'arrêt finit donc par énoncer une décision sur la peine appliquée à M.

X... coupable des faits qui lui sont reprochés, l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 5 000 euros ; "aux motifs que, compte tenu du rôle plus en retrait

434-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable du délit d'évasion et l'a condamné à une peine

d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine par des motifs exempts de contradiction ; qu'en se fondant, pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme à

[D] à la peine de deux ans d'emprisonnement et dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine, alors « qu'il résulte de l'article 132-19 du code pénal que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement

[O] respectivement aux peines d'amendes de 1 000 euros entièrement assorties du sursis simple, alors : « 1°/ que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité

de six mois d'emprisonnement, lui a fait interdiction d'exercer une profession commerciale pendant cinq ans et a dit n'y avoir lieu, en l'état, d'aménager l'exécution de la peine ; "aux motifs propres

[I] [V] à une peine de trois ans d'emprisonnement et a ordonné, à titre de peine complémentaire, la confiscation des scellés, alors : « 1°/ que les juges ne peuvent prononcer une peine d'emprisonnement

, notamment des peines non aménagées d'emprisonnement ferme, le choix de toute peine correctionnelle doit être motivé en tenant compte des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur

de dix ans au moins ; que, dès lors, la peine prononcée, qui par sa durée relevait de l'échelle des peines d'emprisonnement et non de la réclusion criminelle, est illégale" ; Vu les articles 111-3

énoncée dans le jugement déféré ; que s'y ajoute fait qu'à supposer que Mme Z... ait agressé son époux en premier, ce qu'elle conteste, il n'existait pour lui aucune cause raisonnable de se croire en péril

Y... à la peine de 18 mois d'emprisonnement ", "alors qu'en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix

X... condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement" ; alors que, selon l'article 132-19 du Code pénal, en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans

d'emprisonnement de trois ans et six mois dont un an avec sursis et mise à l'épreuve ; "aux motifs que la Cour estime qu'en raison de la nature des faits seule une peine d'emprisonnement en partie

[O] à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'interdiction d'exercer la profession de médecin pendant un an, alors « que toute peine correctionnelle doit être

Par cette dernière décision, le tribunal a également prononcé une autre peine d'un mois d'emprisonnement pour usurpation d'identité, et ordonné la révocation des deux peines précédentes de quinze jours

Le second, introduit par la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, permet de prononcer, à la place de ou en même temps que la peine d'emprisonnement, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives

Y..., et Perrin, conseillers, et lors du prononcé de M. Dannenberger, faisant fonction de président, et de MM.

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.