(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit du GAEC du Douet, dont le siège social est Ferme laitière la Pannetière à la

: Sur les pourvois n° Z 96-42.634, A 96-42.635 formés par la société Bricard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Douai

Armand Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juillet 1996 par le premier président de la cour d'appel de Douai, au profit du Préfet du Pas-de-Calais, domicilié Préfecture, Bureau des étranges

l'existence d'un contrat conclu entre M. et Mme X... et le représentant du tour opérateur à Cuba ; que la cour d'appel, sans se fonder sur l'autorité de chose jugée de l'arrêt de la cour d'appel de Douai

80 237 ; que le tribunal a relevé qu'Antoine F... avait fait procéder à une nouvelle saisie-contrefaçon le 26 novembre 1992 dans les locaux de la SPL D... où ont été saisies une nouvelle fois des douilles

pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies à Maubeuge (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par la cour d'appel de Douai

action contre ce dernier en contestation de sa reconnaissance de paternité, au motif qu'il était incarcéré durant la période légale de conception ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

minière du Pas-de-Calais, venant aux droits de la Société de secours minière de Bruay-La-Buissière, dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation de l'arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M. X... Philippe, demeurant ...

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., divorcée Butez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Douai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leleu, dont le siège est La Gorgue (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai

Allioui, demeurant à Fouquières les Lens (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interbrew France, dont le siège est .... 9, 59280 Armentières, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Douai

Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., née X..., demeurant ..., appartement 16, 59100 Dunkerque section de Petite Synthe, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Douai

pourvoi formé par la société Matra communication Nord-Est, dont le siège est Zone d'activités du Pré Catelan, ..., 59110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scoop Marketube, dont le siège est Le Marais à Marquette-lez-Lille (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai

Simone Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 2000 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Douai

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail, au motif que son employeur lui imposait une modification de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai