PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vici Carpets, société anonyme, dont le siège est ZE du Nord Gracht, 59640 Dunkerque

cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Dunkerque

Abdelkarim Y..., demeurant ... 43, Les Cyclamens à Coudekerque Branche (Nord), en cassation d'un même jugement rendu le 7 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1993 par le tribunal d'instance de Dunkerque, confirmant la décision d'irrecevabilité par la Commission de surendettement de la demande de règlement

X... a travaillé du 3 mars 1975 au 30 avril 2003 en qualité de mécanicien d'entretien puis d'agent d'encadrement au service de la réparation navale au port autonome de Dunkerque ; que cet établissement

Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT Sollac Dunkerque fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 février 1992) d'avoir déclaré irrecevable l'action qu'il avait engagée contre la

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE LA SOCIETE DE MANUTENTION DU PORT DE DUNKERQUE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DUHAMEL AYANT COMMANDE UNE AUTOMOBILE NEUVE A LA SOCIETE ANONYME DUNKERQUE AUTOMOBILE (SADA), CONCESSIONNAIRE DE LA MARQUE X...

Sur le moyen unique : Attendu que la société togolaise Méridien Breckwoldt a, le 16 février 1989, assigné devant le tribunal de commerce de Dunkerque, la société béninoise Cobenam et son consignataire

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

X... et l'union locale des syndicats CGT de Dunkerque et des environs ont formé un pourvoi contre un jugement rendu le 14 novembre 2012 par le tribunal d'instance de Dunkerque qui a statué sur l'existence

D'Allende, demeurant ..., bâtiment A, appartement 5, Dunkerque (Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 août 1991 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque, au profit de Mme Marie-Louise

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Messager, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Dunkerque

[D] Défendeur: la société Millet Dutertre Millet Requête n°: 248/22 Ordonnance n° : 90919 du 29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.