de Lens, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit de Mme Micheline X..., demeurant 98, place Foch

cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1/ de la société Pacific technologie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 65, avenue du Maréchal Foch

Touques, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Le Casino de Trouville-sur-Mer, société anonyme, dont le siège est place Foch

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendue le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société Le Casino de Trouville-sur-Mer, dont le siège est Place Foch

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/92-40.330 et n° F/92-40.347 formés par la société à responsabilité limitée Les Ateliers Foc

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de la société civile immobilière Cosilodge du Pastel, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société [Adresse 4], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du syndicat des copropriétaires Les Jardins

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Maisons Pierre, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société RCR Artotec architectes, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [K], après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Z], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [J] et de

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de la SARL

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Cap investissements groupe Lerousseau, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Gilbert métallerie, de la SARL Corlay, avocat des sociétés Groupe

surveillances ont permis d'établir que vingt-cinq à trente prostituées, âgées pour la plupart de vingt à trente-cinq ans, recherchaient leurs clients, la nuit venue, à la marche, principalement avenue Foch

Foch, dont le siège est ..., 34°/ Les A... Montrouge, dont le siège est ..., 35°/ Les A... Paul Y..., dont le siège est ..., 36°/ Les A...

sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon par représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de la galerie Art Focus