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3 792 résultats pour « Foucher-Creteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F

613725adcd5801467741fb81

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

. ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le 24 juin 1983, faisait la connaissance en juillet 1983 de Guy A..., gérant de droit de la SARL ETR; que

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300101

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société RCR Artotec architectes, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300290

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [K], après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310488

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Z], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [J] et de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310586

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de la SARL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300050

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Cap investissements groupe Lerousseau, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310193

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Gilbert métallerie, de la SARL Corlay, avocat des sociétés Groupe

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724e6cd580146774194ca

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

de commerce, dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2 / que dans son jugement du 7 décembre 2000, aujourd'hui définitif et revêtu de l'autorité de la chose jugée, le tribunal de commerce de Créteil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00889

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[F] devant le tribunal correctionnel de Créteil pour y être jugé conformément à la loi alors : « 4°/ que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200984

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Sylma studio La société SYLMA STUDIO reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance rendue le 31 mars 2021 par le tribunal de commerce de Créteil

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CC

civ3

60794ddd9ba5988459c48b14

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pressing de la Fourche

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CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e424

Cassation

6 mai 1975

6 mai 1975

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS INDIQUE QUE LE HUITIEME JURE, ROGER Z..., A DEMANDE A CE QUE LA QUESTION SUIVANTE SOIT POSEE : "PUIS-JE M'ETONNER QUE FOUCHER

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310510

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. et Mme [Y], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310664

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300013

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société FHB, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310192

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M. et Mme [J], de Me Guermonprez, avocat de la société Céramique languedocienne, de la SARL Gury &

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310273

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310352

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Kaufman & Broad développement, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

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CC

comm

61372394cd5801467740b9d4

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des Impôts d'Angers-Sud (le receveur) a été admis au passif de la liquidation judiciaire de la société Les Maisons Foch

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200641

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Hôtel News Foch

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