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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F
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8 avril 1997
. ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le 24 juin 1983, faisait la connaissance en juillet 1983 de Guy A..., gérant de droit de la SARL ETR; que
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300101
13 février 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société RCR Artotec architectes, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
ECLI:FR:CCASS:2025:C300290
5 juin 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [K], après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme
ECLI:FR:CCASS:2025:C310488
9 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Z], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [J] et de
ECLI:FR:CCASS:2025:C310586
13 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de la SARL
ECLI:FR:CCASS:2026:C300050
22 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Cap investissements groupe Lerousseau, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2026:C310193
12 mars 2026
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Gilbert métallerie, de la SARL Corlay, avocat des sociétés Groupe
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ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613724e6cd580146774194ca
2 octobre 2007
de commerce, dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2 / que dans son jugement du 7 décembre 2000, aujourd'hui définitif et revêtu de l'autorité de la chose jugée, le tribunal de commerce de Créteil
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00889
23 juin 2021
[F] devant le tribunal correctionnel de Créteil pour y être jugé conformément à la loi alors : « 4°/ que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200984
29 septembre 2022
Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Sylma studio La société SYLMA STUDIO reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance rendue le 31 mars 2021 par le tribunal de commerce de Créteil
60794ddd9ba5988459c48b14
21 septembre 2005
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pressing de la Fourche
6079a89a9ba5988459c4e424
6 mai 1975
DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS INDIQUE QUE LE HUITIEME JURE, ROGER Z..., A DEMANDE A CE QUE LA QUESTION SUIVANTE SOIT POSEE : "PUIS-JE M'ETONNER QUE FOUCHER
ECLI:FR:CCASS:2025:C310510
25 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. et Mme [Y], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés
ECLI:FR:CCASS:2025:C310664
11 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300013
8 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société FHB, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et
ECLI:FR:CCASS:2026:C310192
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M. et Mme [J], de Me Guermonprez, avocat de la société Céramique languedocienne, de la SARL Gury &
ECLI:FR:CCASS:2026:C310273
9 avril 2026
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble
ECLI:FR:CCASS:2026:C310352
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Kaufman & Broad développement, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
61372394cd5801467740b9d4
17 octobre 2000
loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des Impôts d'Angers-Sud (le receveur) a été admis au passif de la liquidation judiciaire de la société Les Maisons Foch
ECLI:FR:CCASS:2025:C200641
19 juin 2025
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Hôtel News Foch