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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/Mme veuve X
613723b4cd5801467740d1e8
16 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Marcel C..., demeurant Saint-Pancrace, ..., 2 / M.
6137236ccd58014677409979
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
soc
6137227fcd580146773fdb2b
13 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372283cd580146773fde9a
19 octobre 1995
Louis, François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1995, où étaient présents : M.
6137228ecd580146773fe652
15 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Y...
61372291cd580146773fe8c7
28 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722eecd5801467740356e
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 95-17.438 formé par la compagnie d'assurances La Concorde, société anonyme
613723f4cd58014677410610
12 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau de contrôle (Bureau d'études et de recherches pour l'industrie
6137227acd580146773fd767
5 avril 1995
613723c1cd5801467740dc15
15 janvier 2002
61372362cd58014677409179
6 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
comm
613723c7cd5801467740e0d5
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tahitienne de services publics (TSP),
613723bacd5801467740d649
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Chutes Lavies, société civile immobilière, dont le siège est 109
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01176
4 septembre 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1176 F-D Pourvoi n° B 18-12.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00810
22 mai 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 810 F-D Pourvoi n° N 17-25.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00984
29 juin 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01063
28 juillet 2021
Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
61372368cd580146774095ed
15 février 2000
6137232ecd580146774067b4
27 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372331cd58014677406aa5
20 octobre 1998
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