du Code de procédure pénale et ne saisit par la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 4 du Code des débits de boissons

communiqué du 8 mars 2000 mentionnait "Nomination au sein des actifs Hyper du nouveau Groupe Carrefour : Jean-Daniel X..., actuellement directeur du développement de Continent, est nommé directeur Galeries

civil, et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la SIB avait fait valoir qu'à la fin de son arrêt de maladie, le 18 mars, Mme X... ne s'était pas présentée à son poste de travail aux Galeries

X... était seul responsable des désordres résultant de l'attaque localisée de fourmis de grande taille à l'extrémité d'une panne de mélèze et d'un creusement par lesdites fourmis de galeries dans la mousse

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1999, qui, après l'avoir déclaré coupable d'exploitation d'un débit de boissons en zone protégée, a

322-15 du Code pénal, de même que les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel Y... coupable d avoir volontairement détruit un débit de boissons

X... sur l'absence d'autorisation de vendre des boissons alcoolisées avait été volontaire, sans qu'il résulte de cette seule constatations que ce silence avait été gardé intentionnellement dans le but

Z... d'avoir omis de bloquer correctement les boulons des roues de la voiture de M.

la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1992), que la société Ca'd'oro, qui a pris à bail une boutique dans une galerie

par un mélange préalable de boissons ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 1,2 % vol. et de boissons alcooliques définies aux articles 401, 435 et au a du I de l'article 520 A, font l'objet

, propriétaire du bien vendu aux époux A..., n'a jamais été l'employeur de l'inculpé ; qu'en se bornant à faire une vague référence à une pièce qui n'établit pas la remise à Simone Le Gall de la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gael Rhône, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

18 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Danzas transports, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Helvetia Saint-Gall

d Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 296 du Code de procédure pénale, R. 18, R. 24-1, R. 26 du Code des débits de boissons

la violation des articles 63 et 63-1 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1er du Code de la route et L. 88 du Code des débits de boissons

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1992, qui, pour exploitation illicite d'un débit de boissons, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

, le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 1-1, alinéa 1er, L. 1-2, L. 14-1er et R. 296 du Code de la route, R. 16 du Code des débits de boissons

X... pour avoir offert, à titre d'étrennes, des boissons alcoolisées au personnel de gardiennage, extérieur à l'entreprise ; Mais attendu que les faits reprochés au salarié, non contraires à la probité

Elle estime qu'à cause de ces agissements, "de nombreux débits de boisson ont vu leur chiffre d'affaire diminuer nettement et leur clientèle se diriger vers ses associations, dont le coût des boissons

" du 17 mars 2014, que le risque de confusion était aggravé par le caractère distinctif élevé de la marque communautaire "M Monster Energy", qu'elle était un des leaders mondiaux sur le marché des boissons