, modifier ou supprimer un poste de régisseur qui existait au moment du contrat et qui était convenu entre les parties ; qu'en tout état de cause, le régisseur qui n'a pas les mêmes fonctions qu'un gardien

invitée par leurs conclusions d'appel si l'étude prospective menée par la BPMC n'était pas fondamentalement erronée, pour ne pas avoir décelé que le coût de revient de la production sur le site de Garein

et les époux Y... aux dépens ; Condamne la société Emmanuel Garcin et les époux Y... à payer à M. et Mme Z...

l'ordonnance attaquée a désigné pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société Sagem, situés 6, rue de Varenne prolongée à Montereau Fault Yonne (77), Toussaint X..., gardien

qu'il résulte de la convention collective réglementant le travail de dockers du port autonome de Pointe-à-Pitre du 10 juillet 1979, que celle-ci était applicable non seulement aux dockers mais aux "gardiens

Y... ne fût pas conducteur, la cour d'appel, en omettant de retenir sa responsabilité en qualité de gardien de son véhicule, aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1, 2, 3 et 6

ordonnance de non-conciliation du 28 juin 1984, alors que la pension que reçoit son épouse correspond selon ladite ordonnance à une rétrocession d'une partie des allocations familiales perçues par le parent gardien

le fondement de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, de se prononcer sur la régularité ou sur l'absence de la notification d'une décision administrative, mais de vérifier en tant que gardien

au ... et que figurent son prénom et celui de son épouse sur les boîtes aux lettres et l'interphone de l'immeuble ; que les policiers n'ont pas justifié s'être enquis de son domicile auprès de la gardienne

455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, il appartient au juge, saisi par le préfet en application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, de se prononcer comme gardien

X..., Durif et Moret ont déclaré ne pas avoir été avertis d'un quelconque accident le 16 juillet 1992, les caissiers et le gardien de la sécurité ont, quant à eux, attesté de la véracité des dires de M

procédure civile ; et alors, d'autre part, que la constatation de l'absence de prise en charge des conteneurs par le transporteur impliquait que le propriétaire de la marchandise dont il était resté le gardien

les contraventions, d'une part, de privation de soins, d'autre part, de privation de nourriture ou d'abreuvement, à un animal domestique ou à un animal sauvage apprivoisé ou captif par son éleveur, gardien

. ; que le tribunal a dressé, avec exactitude, le cadre légal d'intervention des policiers : un particulier a téléphoné au commissariat de police de Livry-Gargan pour les informer de ce qu'un jeune homme

"aux motifs que, la décision du juge des enfants confiant à une personne physique ou morale la "garde" d'un mineur en danger par application des articles 375 et suivants du Code civil transfère au gardien

constatant les difficultés d'exécution auxquelles s'était heurté le syndicat des copropriétaires ayant tenu à la résistance des consorts P... par leur refus opposé à l'intervention de l'entreprise Garelli

. ; "alors que l'obligation pour le propriétaire ou gardien d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de brucellose d'en faire immédiatement la déclaration au vétérinaire sanitaire ainsi qu'au

France, à compter du 1er janvier 1975; que le 25 septembre 1974, il a été détaché auprès de la société Gazoline, filiale à 100 % du groupe X...