cassation de deux arrêts rendus le 4 décembre 1996 et le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1ère section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Alliance Tarn-et-Garonne

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne

familiales Languedoc-Roussillon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mai 2015), qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF de la Haute-Garonne

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er juillet 2016), que par lettre d'observations datée du 23 mai 2011, l'URSSAF de la Haute-Garonne

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit du PACT DE TARN ET GARONNE, CENTRE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DU LOGEMENT

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments du Gabon, société anonyme, dont

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées, venant aux droit de l'URSSAF de la Haute-Garonne

apos;arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de Tarn-et-Garonne

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Les Garines

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1244-1 du code civil et L. 256-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la CPAM du Tarn et Garonne

X... est entré au service des associations Centre de comptabilité et d'économie rurale du Tarn-et-Garonne et Centre de gestion des entreprises de Midi-Pyrénées en 1988 en qualité de comptable fiscaliste

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Gan Incendie Accidents, dont le siège social est ..., 2 / l'office Public H.L.M. du Tarn-et-Garonne

(Haute-Garonne), 2 ) de la société à responsabilité limitée Patipain, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gacon immobilier, société à responsabilité limitée, dont le

X... fait grief au jugement attaqué ( tribunal d'instance de Clichy la Garenne, 18 novembre 2004) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical au sein du groupement Bureau commun automobile

réparations civiles ; "aux motifs que la prévenue est mise en cause pour s'être livrée sur Y... à des attouchements sexuels, en l'espèce ( ... ) fellation et pénétration digitale annale sur le petit garçon

X... d'avoir sollicité auprès du président du Gabon, client de l'hôtel employeur, des entretiens aux fins d'obtenir un service à titre personnel, sans relever que ces demandes d'audience créaient un trouble