Georges Y... est décédé le 1er avril 1978 ; que, par acte du 19 octobre 1981, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de santé chirurgicale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

Georges Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Georges de Y..., 2 / Mme X... de Y... née Marteaux, demeurant ensemble ...

Georgette, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 11 octobre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Georgette

J'ai d'ailleurs dit à ce "journaleux" qu'il est ou bien acheté par Georges D... ou bien manipulé par celui-ci" ; Attendu que, devant les juges du fond, les prévenus ont soutenu que cette citation, visant

Y..., qui est régleur, était chargé d'alimenter le magasin à l'avant d'une machine Slotter T : le carton étant de travers à l'entrée des rouleaux, Georges Y... a voulu le redresser avec sa main gauche

1 / que ne peut avoir valeur de loi qu'une disposition générale et abstraite ; qu'en considérant l'ordre royal du 6 août 1704 comme le fondement légal de l'institution de la réserve des 50 pas géométriques

Georges, - Z... Patrick, - Y...Christian, - X...

Georges X... et Launay, conseillers ce dernier appelé pour compléter la Cour en remplacement de Mme Beauquis, conseiller empêché- et que lors de l'audience du 11 décembre 1991,au cours de laquelle les

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 22 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vol avec

, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 13 277 555, 27 francs le préjudice corporel de Christine X... soumis à recours et a condamné Alain Y... à payer à Georges

cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1997, qui l'a condamnée, pour recel des délits d'abus de confiance, falsification de chèque et usage, faux et usage imputés à Georges

décembre 2006, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viols et viols aggravés et qui a confirmé le non-lieu prononcé par le juge d'instruction à l'égard de Georges

Château Saint-Georges, dont le siège est Château Saint-Georges, 33570 Montagne, 2 / M. Pétrus Z..., demeurant ..., 3 / M.

, avec le syndicat des copropriétaires du Parc des Hauts de Saint-Georges et celui des Villas des Hauts de Saint-Georges, l'union des syndicats des copropriétaires des Hauts de Saint Georges ; que le syndicat

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 septembre 2004), que par arrêt du 30 novembre 1999 la cour d'appel d'Agen a homologué l'état liquidatif des successions de Emile X... et Georgette

131-26, 4 , du Code pénal, 437, 446, 447, 448, 512, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Georges

Georges, - Z...