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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91334
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[W] [N], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Ceram sud protection, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91070
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[Y] [L] [R], agissant en qualité d'héritier d'[G] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa06f
7 avril 1994
7 avril 1994
Laurent Y..., 2 / Mme Gilberte X..., épouse Y..., demeurant ensemble immeuble "Le Carlaveyron" aux Houches (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry
Source officiellecr
61372601cd580146774223bf
20 octobre 1999
20 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a6b
6 mai 1975
6 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE GILBERT DES X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300029
14 janvier 2015
14 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 juillet 2013), que Mme X... a donné à bail à MM.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31861
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Paris, le 19 septembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31861 Pourvoi N° : X 24-18.562 Demandeur : Monsieur [C] [Z] Représenté par : SCP Le Prado - Gilbert
Source officiellecr
61372621cd580146774232eb
12 décembre 2001
12 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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60794be89ba5988459c44376
26 mars 1980
26 mars 1980
ET DE LA SUCCESSION DE RAYMOND, LOUIS X..., DECEDE LE 4 AOUT 1972, L'UN DES HERITIERS, GILBERT X..., A SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UN IMMEUBLE SIS A ..., INDIQUE COMME SERVANT A SON HABITATION
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91153
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Garage Guerin,la société Tyche, ayant la SARL Le Prado - Gilbert
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a946
19 avril 2000
19 avril 2000
arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c33
13 mai 1998
13 mai 1998
6e (élections professionnelles) au profit : 1°/ de la société Gibert Jeune Copac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gibert Jeune droit et économique, société
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301043
14 septembre 2011
14 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 juin 2009), que les époux X... ont assigné Mme Y..., Marthe Raymonde Z..
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90116
1 février 2024
1 février 2024
[W] [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Maladie de Paris, ayant la SCP
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90757
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la Cour de cassation, ET : Mme [X] [W] épouse [R], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert
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613720bdcd580146773edfc3
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Gilbert Y..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90325
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : X 24-21.920 Demandeur : la société Gilbert combe palettes Défendeur : la société des entrepôts et transports chevallier
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110294
15 mai 2018
15 mai 2018
Gilbert X..., domicilié [...]
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613725e9cd58014677421802
21 février 2001
21 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91026
13 octobre 2022
13 octobre 2022
lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 17-21.168 formé à l'encontre de l'arrêt rendu
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