AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...

opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 9], subrogé dans les droit de [R] [W] et de ses ayants droit, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

[N] [T], domicilié [Adresse 10], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 2], agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de

, 4°/ à la société Mutuelle d'assurance du corps de santé français (MACSF), dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Le Sou médical, 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

maladie de l'Yonne, 4°/ à la société MACSF, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

Gilbert L..., domicilié [...]                               , 14°/ à M. Christian M..., domicilié [...]                    , 15°/ à M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie

Gilbert Z..., demeurant ... à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le siège est ... au Puy (Haute-Loire), défendeurs à la cassation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-22.483 Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère Défendeur : la société Matmut et autres

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

[H] [K], domicilié [Adresse 4], [Adresse 5], 10°/ au centre hospitalier universitaire de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 6], 11°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité

Gilbert X..., mécanicien à l'EURL LOUEDEC, a été l'objet, le 10 décembre 1998, d'une mise à pied disciplinaire de cinq jours devant prendre effet le 12 décembre ; qu'à cette dernière date il s'est trouvé

[D] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Delvolvé et Trichet, la SARL Le Prado - Gilbert

(chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [H], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société MAIF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

société [4] ([4]), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société [7], société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

dans le litige les opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société BPCE IARD, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Adresse 5], 2°/ à la société Sham Relyens Mutual Insurance, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société hospitalière d'assurance mutuelle Sham, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie