organisées en commun en accord entre elle et le service éducatif, alors « que s'il a été nécessaire de confier l'enfant à une personne ou un établissement, ses parents conservent un droit de visite et d'hébergement

.. en réparation du préjudice économique par elle subi du fait du décès de son fils Edmond ; "aux motifs que Marguerite B..., bénéficiaire d'une pension de retraite de 768 francs par mois, était hébergée

un tel fait et sur l'existence d'une possession d'état jusqu'en 1987, date à laquelle l'enfant était âgé de 3 ans seulement, pour décider que le fait qu'il n'ait pas exercé son droit de visite et d'hébergement

X... et constaté par la cour d'appel que l'acquisition faite au nom de Mme Y... avec les fonds objet de la reconnaissance de dette du 18 février 1984 l'avait été afin d'y créer un centre d'hébergement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir supprimé son droit de visite et d'hébergement en fin de semaine ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui n'a pas refusé

commise en raison des relations ayant existé entre l'auteur et la victime et, qu'en l'espèce, les violences ont été commises dans le contexte d'un différend relatif à l'exercice du droit de visite et d'hébergement

[CP] a sollicité qu'il soit « repouss(é) pour avoir des documents de sortie, d'hébergement et de promesse d'embauche à fournir », de sorte qu'en retenant, pour écarter le moyen de nullité tiré de l'absence

A... s'est présenté pour prendre en charge ses filles ; que l'institution par l'avocat d'un droit de visite et d'hébergement « d'heure à heure » ne saurait être retenu en l'absence de base légale ; qu'en

, agissant en la personne de son représentant légal, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Maréchaux

Marcel, - X... Pierre, - Y...

[D] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « interprétariat hébreu » (H - 1.3.3) et « traduction hébreu » (H - 2.3.4). 2.

et de repas, sans déclaration aux organismes sociaux, ont soumis les plaignantes à des conditions de vie, de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité de la personne humaine pour les avoir

pour fixer le montant de la pension qu'il devait verser à Mme X... au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, du fait qu'il exerçait un très large droit de visite et d'hébergement

Y... le soin d'établir que l'enrichissement que lui a procuré la jouissance du véhicule acquis par sa concubine, Mlle X..., trouvait sa cause dans les liens qui les unissaient, l'hébergement et l'entretien

et le droit de visite et d'hébergement, que M.

Toulouse du 27 octobre 1991 (en réalité 1992) ; que le tribunal a confié l'autorité parentale à la mère, fixé la résidence des enfants chez le grand-père maternel et statué sur le droit de visite et d'hébergement

recelé des numéraires qu'il savait provenir du trafic de stupéfiants commis par Ali Y... et divers objets provenant de vols ; "aux motifs qu' "en l'état de ces éléments : connaissance du trafic, hébergement

Z... entrepreneur ; qu'en cours de chantier, les parties ont rompu leurs relations contractuelles, puis le maître de l'ouvrage a demandé réparation de son préjudice ; que la résiliation des marchés a été