fixes, dont le siège est [Adresse 8], 37°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 33], prise en sa qualité d'assureur de responsabilité de la société Concept ingénierie

G... se sont portés cautions solidaires des engagements de la Société d'études et d'ingénierie (la SEI) envers la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit (la banque) pour un montant

société civile d'exploitation agricole du Domaine du clos de la caille (la SCEA), exploitant viticole, a confié, pour la construction d'une cave et l'extension d'un bâtiment agricole, les études d'ingénierie

., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 2016), que la société RDBP a commandé des prestations d'ingénierie

que, faisant grief à la société Toyota Motor Europe (TME) et à la société Toyota France (les sociétés Toyota) d'avoir mis au point un logiciel dénommé « After Sale Workbench » (ASW) à partir d'une ingénierie

Gilles Y..., en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société SLH ingénierie, 3°/ à M.

B... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques architecture-ingénierie, architecture d'intérieur, économie de la construction

Exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur de l'ingénierie et des infrastructures, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 4 juillet 2013. 2.

G..., domicilié [...] , 3°/ à la société Seti ingénierie conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 février 2004), que la SCI Maginot est propriétaire d'un immeuble dont les sociétés Ingénierie

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 1994), qu'en décembre 1990, la société Eurolocatique, spécialisée dans l'ingénierie

Y..., directeur du développement de la SARL Développement Ingéniérie Immobilier (DII), dont il était également l'un des associés, n'a plus perçu que des acomptes sur sa rémunération à partir du mois de

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 1994), que la société Marseillaise d'habitations (SMH) ayant entrepris, en 1976, la construction d'un groupe d'immeubles, a conclu un contrat d'ingénierie

X... a confié un mandat de gestion de portefeuille de titres à la société Conseil en ingénierie et introduction boursière des PME-PMI (la société CIIB) ; qu'en 1990, la Commission des opérations de bourse

[F] a été engagé le 5 juillet 2006, en qualité de responsable administratif et financier, par la société [V] exerçant une activité d'ingénierie et d'études techniques, aux droits de laquelle vient la société

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 La société Ingenierie

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 février 2021), la société Nantaise des eaux ingénierie (NDEI), ayant pour directeur général M.

Y... et ses assureurs, la société Axa France IARD et le Gan, la société Coplan ingénierie et son assureur la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres et la société Le Château de ma mère, est la

Adresse 7], 2°/ à la société Akka services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Akka I&S, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Akka ingenierie

l'action de formation dans son ensemble ; elles ne sauraient par conséquent être analysées comme des activités connexes que la convention collective définit comme les activités de conception et d'ingénierie