[L] a été déclaré adjudicataire d'une parcelle de terrain située à [Localité 4] (Isère), cadastrée section D n° [Cadastre 2], au prix de 440 000 francs. 2. Le 10 octobre suivant, M.

au moyen ; " 5) alors que la responsabilité pénale s'apprécie au temps de l'action ; qu'ainsi, la légalité de l'opération " les six jours Prisunic " doit s'apprécier en elle-même, au regard des règles

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Restaurant Le 1789, société à responsabilité limitée, dont le siège est Passage Iseran

au réseau et a facturé cette prestation, ainsi que deux détecteurs de fumée pour la somme de 7 385 francs, se faisant régler au moyen de 4 chèques antidatés, évidemment, d'un montant de 1 846,25 francs

mentions du PV 99257/ 11 ; qu'aucune conséquence quant à la régularité de la procédure ne peut être tirée du fait que le responsable du service de suspension du permis de conduire à la préfecture de l'Isère

, pour décider que les colotis avaient contractualisé l'article 9 du règlement du lotissement, s'est fondée sur l'article 5ème du cahier des charges relatif au respect des règles concernant la construction

du 12 août 1960 "constituent des règles d'intérêt privé ..

avoir fait usage d'une sanction intermédiaire, cependant qu'il résultait expressément, d'une part, de l'article IV-2 dudit règlement que, en cas de non-respect des règles de discipline, des sanctions seront

autrui commises par plusieurs auteurs, la cour a violé le texte précité" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 7 juin 1997, à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps sans vie d'un enfant de six ans, Sarah A..., née le [...]        , a été découvert dans un bois à Voreppe (Isère

de plusieurs procès-verbaux d'infractions établis par les inspecteurs de la santé publique vétérinaire des directions départementales de la protection des populations de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de : 1°) La caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Isère

Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Grenoble, 16 juin 1993), qu'autorisée, par ordonnance du président d'un tribunal de grande instance, la Caisse régionale de garantie des notaires de l'Isère

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2022), Mme [R] a travaillé en qualité de secrétaire de rédaction de l'hebdomadaire Le Mémorial de l'Isère pour la société Le Mémorial.

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

21-20.228 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère

près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général cour d'appel de Lyon, [Adresse 2], représentant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, 2°/ au préfet de l'Isère

du règlement intérieur ; que le syndicat soutenait que l'employeur avait maintenu affiché, dans ses locaux et en particulier dans ceux de l'établissement Méditerranée Agence de [Localité 4], le règlement