DD..., Christophe HH..., José EE..., André FF..., Thierry X..., Daniel Y..., Jean-Luc Z..., Dominique B..., Jean-Philippe C..., Christophe D..., Georges F..., Daniel E..., Jérôme G... et Patrick H...

ET DE RECOURIR A UNE MESURE D'INSTRUCTION " ; QUE SE REFERANT A CE JUGEMENT, L'ARRET ATTAQUE A PU DECIDER " QUE LE DOCTEUR PHILIPPE X...

Selon Philippe G... Z..., il a   reçu une commission «spéciale » de près de 39 200 euros de l'ordre national des chirurgiens dentistes en février 2009 ; que M.

Philippe X..., né en 1919, par Henri Y...

Jean-Claude XZ..., demeurant ..., 16 / de M. Jean-Luc XB..., demeurant ..., Les Bois, 36330 Le Poinçonnet, 17 / de M. Hervé XI..., demeurant ..., 18 / de M.

Jean-Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...]                            , 3°/ à M.

Jean-Pierre, Z... Pierre, A... Jean-Pierre, B... Jacques, C... Philippe, D... Léo, E...

Jean-Yves, - Z... Loïc, - Y... Franck, - B... Philippe, - A...

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe R., des chefs de diffamation et injures publiques

Jean-Pierre, - Z... Jean-Luc, - C...

Philippe B..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans, pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride SCI

Philippe, agissant tant en son nom qu'au nom de son fils mineur David, Y... Françoise, épouse Z..., Z... Franck, Z... Jean, X... Madeleine, épouse Z..., Y... René, A...

la rue Frébault ; enfin, un autre témoin, Jean-Philippe C...

C..., Frédéric D..., Philippe E..., Christophe F... et Christian G...) attestent avoir effectué des livraisons pour le compte personnel de Roger Z... », d'autre part, visé les dispositions de l'article

Philippe, Christian et Jean-Luc Y... ; que Philippe Y... a adhéré au contrat d'assurance souscrit auprès de la société Axa assurances collectives aux droits de laquelle est venue la société Axa France

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [E], l'avis de Mme Lapasset, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe Y..., société anonyme, dont le

Jean-Paul ZW..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-François XO..., demeurant ..., 12 / de M. Pierre, Philippe ZA..., demeurant Le Paradis, ..., 13 / de M. Luc S..., demeurant ..., 14 / de M.

Jean-Paul, demeurant 261 cité L'Enrilise, bâtiment F, La Roche-sur-Yon (Vendée), 5°) M. B... Bernard, demeurant ... (Vendée), 6°) M. C...

Jean-Philippe, - A... Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...