CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean-Charles Y..., demeurant ... (17e), 3°/ M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 19 mars 1998, qui, pour escroqueries et tentative, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 3 ans

Roger, Edouard XM..., demeurant à Fabas (Tarn-et-Garonne), 8 ) de M. Jean-Marie XE..., demeurant à Genebrières (Tarn-et-Garonne), 9 ) de M.

Z... coupable de la contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, qui lui est reprochée ; "aux motifs que "Jean-Claude Z... ne rapporte aucune preuve susceptible

que consignée sur le support écrit par les deux signatures ; que rien ne démontre que l'affirmation de Jean-Claude X..., selon laquelle Jean-Claude Y... a voulu protéger un collaborateur proche, en établissant

ROGER ET Z...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 23 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Norbert X..., du chef d'usage de certificat

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Félix, Jean Z..., demeurant à Toulon (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

laissant Mme Marie Josèphe A..., sa seconde épouse contractuellement séparée de biens et légataire universelle en vertu de son testament olographe en date du 26 décembre 1963 et ses deux fils Paul et Roger

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 septembre 1996, qui a débouté la Banque BRUXELLES LAMBERT FRANCE de ses demandes, après relaxe de Jean-Pierre Y... des

Jean-Marie, prévenu, - l'indivision Y..., Z... Maurice, la société Leclerc, A... Aurelio, B... Pierre, B... Geneviève, C... Charles, D... Claude, E... Jean-Michel, les époux F..., F... Eric, G...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... sont décédés le mari en 1938 et la femme en 1971, laissant les deux enfants issus de leur mariage, Roger et Marie-Jeanne épouse X..

Roger, demeurant ..., Le Mas de Pissac (Gard) Nîmes, 4°/ de Monsieur C... Jean, demeurant ... (Essonne) Montgeron, 5°/ de Madame D... Jacqueline épouse Y..., demeurant ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 363 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE DU MARIAGE DE JEAN-PIERRE Z... ET DE MICHELE X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER