impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1750 du code général des impôts, 50 I de la loi

Y... soutient que C...

. ; "aux motifs que, "par arrêt de la chambre des urgences du 4 juillet 2000, il a été déclaré que Jean-Louis Z... avait tout pouvoir pour représenter la société civile immobilière Pontivy et que l'argument

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d' AMIENS, en date du 3 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie, usage

Jean-Louis Y..., entreprise Nimotel et/ ou la SCI de l'Hostellerie et/ ou la SCI Algaz et/ ou dans les locaux d'habitation occupés par M. et/ ou Mme Jean-Louis Y..., situés ... dans les locaux professionnels

X... ne justifiait nullement que la remise du chèque de 208 000 euros constituait un don manuel en récompense du soutien apporté à Mme Z... et qu'il n'était pas en mesure de causer sérieusement cette remise

victimes, que ceux-ci traitaient directement avec Jean-Claude X... ; qu'en outre, les études comparatives des fonds perçus des clients et versés sur les comptes personnels de Jean-Claude X...

A..., aucune de ces pièces et dépositions ne contient d'éléments permettant de conclure à la responsabilité de Jean-Claude X... à ce sujet - l'affirmation de M.

X... à payer à la société SBS Valeurs la somme de 1 848 000 francs; "aux motifs que les accusations convergentes formulées à l'encontre de Didier A... par ses co-prévenus Jacques Y... et Jean-Louis

La société Jean-Pierre Hugues invoque un moyen au soutien de son pourvoi provoqué et un moyen au soutien de son pourvoi incident. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z..., que Jean-Pierre Y... ne s'était pas octroyé seul une prime de fin d'année, comme il était soutenu, mais que celle-ci lui avait été attribuée depuis 1988 par son employeur, cette prime étant proportionnelle

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Etienne Y.

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Stéphane, - La société LE MESSAGER, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui a prononcé sur l'action en dommages-intérêts intentée par Jean-Jacques

X... qui en donne un éclairage neutre, entendu le 9 octobre 2004, le docteur A... relate que Jean-Luc X... était très attaché à sa femme et très affecté par la séparation ; qu'il lui avait souvent dit

prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation. pris de la violation des articles 112-1, 121-3 alinéa 3 dans sa rédaction issue de la loi

Barrau coupable de recel d'abus de confiance ; "aux motifs que ce prévenu chargé par Guy A... et Maurice X... de remettre à Jean-Louis Y..., en Italie, la somme de 1 million de francs grâce à deux

Jean, René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre lui pour entrave à l'exercice du