Jean-Marc L..., demeurant ... Blangy (Pas-de-Calais), 38/ de M. Patrick T..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 48/ de M. Alain X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 58/ de M.

Jean-Marc GH..., demeurant ..., 319 / M. Jean-Michel GQ..., demeurant ..., 320 / M. Jean-Marie GH..., demeurant ..., 321 / M. André IC..., demeurant ..., 322 / M.

Henri, Paul et Rodolphe X... (" branche Henri ", majoritaire) et MM.

René XF..., demeurant 4, place des Reflets à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 138) de Mme Danièle X..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 148) de M. Mehenna B..., demeurant ...

Jean Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Henri Z..., demeurant ... à Mende (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) M. André Z..., 2 ) M.

Jean, demeurant à Lestuac-sur-Garonne (Gironde), 12 / de M. H... Pierre, demeurant ..., 13 / de M. I... Henri, demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), 14 / de M. J...

Henri Z..., demeurant 5a, place de Gaulle, 68920 Wettolsheim, 2 / de M. Jean-Paul D..., demeurant ..., 3 / de M. B... "GFA", demeurant ..., 4 / de M. Jean-Baptiste Z..., demeurant ...

Henri Jacques A... Z... alors que le gérant de la SCI est M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule, Jeanne, Marie X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Marc Danilo, - Mme Isabelle Caillet, - Mme Michèle Lefebvre, - Mme Conchita Aernout, - Mme Brigitte Bigaud, - M. Christian Hirtz, - M. Jean-Marc Becquet, - M.

Daniel XV..., demeurant ..., 53 / Mme Marie-Jeanne XF... Léonardo, demeurant Ts Jérane, Les Tilleuls, 13013 Marseille, 54 / M.

A... renvendiquent et qui est produit par les intimés ; que ces trois parcelles apparaissent comme biens communs dans l'attestation immobilière du 17 mars 1969, suite au décès de Henri I..., la parcelle

Gérald Y... ; 3°)- Monsieur Gérald, Marie, Henri Y... époux de Z...

Jean-Marie XI..., demeurant ... à Saint-Jean de Braye (Loiret), 39°) M. Guy XK..., demeurant ... (Orne), 40°) M. Jean-Louis XL..., demeurant ..., 41°) M.

Jean-Marie A..., 2°) Mme Jacqueline Y... épouse A..., demeurant ensemble ... à Saint-Gilles (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit

X..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Entreprise Jean Nallet, et du pourvoi incident de la société ADECCO : Vu les articles L. 452-2, L. 452-3 et R. 441-11 du

Barnoud, président de chambre, de Mme Jean et de M.

Henri Etienne C... a Atea B..., demeurant Utoroa Raiatea (Polynésie Française), 12 ) Mme Marie Y... H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant