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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b0d99ba5988459c505e8
15 avril 1983
15 avril 1983
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 321-7, L 321-12 ET L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, DE LA DENATURATION DES FAITS ET DES PIECES VERSEES AUX DEBATS, DU DEFAUT DE MOTIFS ET DU MANQUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300189
3 février 2009
3 février 2009
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu qu'ayant relevé que la cassation intervenue ne portait que sur les dispositions relatives au congé
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4416
13 mars 1991
13 mars 1991
Jean-Jacques X..., demeurant "Sansonnet", Port Sainte-Marie (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellesoc
ée contre la société Ardenplast etc/M. Malaise
613722a9cd580146773ffc41
11 avril 1996
11 avril 1996
Jean-Pierre Malaise, ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Ardenplast, demeurant 4, place Saint-Julien, 08102 Charleville-Mézières, en cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01676
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Jean-Pierre X... ; M.
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbef2
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Jean YD..., demeurant ..., 61 / de M. Raymond YG..., demeurant ... à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône), 62 / de M. Moncef XP..., demeurant ..., 63 / de M.
Source officiellesoc
6137236acd58014677409713
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Jean B..., demeurant ..., 3 / de M. Jean Z..., ayant demeuré ... et actuellement sans domicile connu, 4 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02069
20 octobre 2011
20 octobre 2011
X..., engagé le 21 février 2000 en qualité d'opérateur par la société Roc Industries et dont le contrat de travail a été transféré à la société Saint Jean Industries, a été licencié, le 3 décembre 2007
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00009
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Jean-Luc X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00436
11 mars 2015
11 mars 2015
Pierre Jean X... ; mais que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300845
23 juin 2009
23 juin 2009
bail contre la seule Mme Carole Z... veuve X... ; que la recevabilité de son action suppose que Mme Carole Z... est devenue et qu'elle est restée titulaire du bail rural initialement consenti à feu Jean-Pierre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00613
24 mars 2010
24 mars 2010
X... une somme à titre de part variable de rémunération et à titre de congés payés afférents, outre les intérêts au taux légal avec capitalisation, alors, selon le moyen : 1° / que le juge ne peut dénaturer
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Jean-Marc XN..., demeurant ..., 47 / de M. Jean-François XO..., demeurant 1, place Jacques Peltier, 72560 Change, 48 / de M. Thierry XQ..., demeurant ..., 49 / de M.
Source officiellecr
6079a8e89ba5988459c4f2d2
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Y... ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal, dressé le 30 novembre 2000, par l'inspecteur du travail, que, sans avoir obtenu son autorisation, Jean-Philippe Y... et Anselme X... ont convenu,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300680
8 juin 2017
8 juin 2017
Y... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de ce congé ; Attendu que M.
Source officielleciv1
6137212ccd580146773f1980
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Pierre X..., 7°) de Mme Pierre X..., son épouse, demeurant ensemble ..., Saint-Gaultier (Indre), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557c7
19 juin 1974
19 juin 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 16 JUILLET 1969, A JEAN PIERRE DE X..., OUVRIER AGRICOLE AGE DE 17 ANS, SUR
Source officiellesoc
61372100cd580146773f0298
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Jean-Pierre, demeurant ... à Saint-Marcel (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (Section activités diverses), au profit
Source officielleciv3
61372266cd580146773fca61
4 avril 1995
4 avril 1995
Y..., lui avait donné congé le 24 septembre 1984 aux fins de reprise personnelle, a été assignée en expulsion ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de déclarer le congé valable, alors, selon le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02071
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Nouvelle-Calédonie ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le salarié licencié pour une cause réelle et sérieuse a droit à une indemnité compensatrice de préavis, à une indemnité compensatrice de congé
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