Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par acte sous seing privé du 15 juillet 1985, la société Ateliers de menuiserie industrielle de Normandie (Aminor

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 09-68.529, A 09-68.530 et B 09-68.531 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 1er juin

premier temps, été fixée en alternance au domicile du père et de la mère, au titre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale ; que, sur saisine de Mme Y..., le juge aux affaires familiales a, le 9 juillet

X... et Mme Y... se sont mariés, le 20 septembre 1986 et ont eu trois enfants, nés en 1988, 1993 et 2001 ; que, par jugement du 16 juillet 2009, un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce

Tu aurais pu m'en informer avant, plutôt que de partir ! D'accord, je ne les conteste pas. Je suis d'accord pour la récupération ou le paiement des heures » ; que M.

responsable de la condamnation de Mme X... à payer des dommages-intérêts à son ancienne employée puisque c'était elle seule qui avait choisi de s'en remettre à la décision du conseil de prud'hommes plutôt

suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de Bouguenais aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425.4° de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

Y..., ont été assignés sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article 1384 du Code civil par Mme X..., agissant tant en son nom personnel, qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29 et 32 de la loi du 29 juillet

indications du disque du chronotachygraphe, que X..., qui s'était trompé de direction, comme il le reconnaît désormais, en prenant une mauvaise bretelle, s'est arrêté et a entrepris de faire marche arrière plutôt

Julien Y..., gérant de la société Webachat faisait état de listes noires liées à la distribution sélective et des fournisseurs (par groupe) concernés par cette pratique et citait un certains nombres de

nécessaires eu égard aux spécificités du domaine technique considéré et de la complexité des affaires, qu'il est dommageable que les experts ne soient pas davantage évalués sur leurs compétences plutôt

[I] [F] a suspendu son activité au sein de la société de fait pour suivre son mari outre-mer du 1er juillet 2000 au 30 septembre 2002 et a repris son activité le 21 octobre 2002.

X... à compter du mois de juillet 2007 au motif d'absences injustifiées ; qu'après convocation à un entretien préalable fixé au 8 octobre 2007, auquel il ne s'est pas présenté, le salarié a été licencié

M..., veuve I..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Julien, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sur le territoire de la commune de Bure ; qu'elle a procédé en 2008 à une étude géologique ayant pour objectif d'évaluer les ressources géothermiques locales et a établi un rapport de synthèse le 21 juillet

TOUTE REPARTITION QUE LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, A ASSIGNE CE DIRIGEANT POUR QU'IL SOIT DECLARE EN LIQUIDATION DES BIENS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 100 DE LA LOI DU 13 JUILLET