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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721a3cd580146773f579c
14 janvier 1992
14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fraux-Lafon et fils, dénommée, depuis le 29 juin 1988, "La Coupole
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42511
19 avril 1977
19 avril 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE LA COMMUNE DE VERNEGUES A REVENDIQUE CONTRE LABAN Y...
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee25d
2 juin 1988
2 juin 1988
formé par la société à responsabilité limitée AMICEL, dont le siège est à Faucoucourt, Anizy le Chateau (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1983, par le conseil de prud'hommes de Laon
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbab
15 février 2001
15 février 2001
Patrice X..., demeurant ..., en cassation de la décision rendue le 19 mai 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, siégeant à Laon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740cfc6
15 février 2001
15 février 2001
Jacques X..., actuellement incarcéré au Centre Pénitenciaire, chemin des Epinettes, 02000 Laon, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mai 1998 par le président du tribunal d'instance de Laon, au
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61372164cd580146773f35e7
25 octobre 1990
25 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne), ..., en cassation d'une décision
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613725a2cd5801467741f66f
3 septembre 1996
3 septembre 1996
cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAFON
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e809
14 avril 1967
14 avril 1967
FRANCS LE METRE CARRE, L'INDEMNITE DUE AUX CONSORTS DE X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN TERRAIN SIS A HAZEBROUCK, AU MOTIF QU'IL S'AGIT D'UNE PARCELLE EN NATURE DE LABOUR
Source officielleciv3
60794c769ba5988459c4579b
26 février 1992
26 février 1992
propriétaire, lui a donné congé, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1990), qui lui refuse le bénéfice du statut des baux commerciaux, de retenir, d'une part, qu'une lettre du 18 avril 1986 est trop laconique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200086
17 janvier 2008
17 janvier 2008
code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (deuxième chambre civile, 27 janvier 2004, n° 02-30.613), que la caisse primaire d'assurance maladie de Laon
Source officiellesoc
613722fecd580146774041f8
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Z..., représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, demeurant ... Alpins, 73200 Albertville, 2°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04781
3 novembre 2016
3 novembre 2016
K..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LAON, en date du 15 juin 2015, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à deux amendes de
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557b7
3 juillet 1974
3 juillet 1974
QUE SELON LE TROISIEME, LES PROCES-VERBAUX DRESSES PAR LES CONTROLEURS ET INSPECTEURS DE LA SECURITE SOCIALE FONT FOI JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE; ATTENDU QU'UN CONTROLE EFFECTUE A L'ENTREPRISE LABORIE
Source officielleciv3
607943349ba5988459c4191d
29 janvier 1975
29 janvier 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 AVRIL 1972) D'AVOIR ETE RENDU APRES REOUVERTURE DES DEBATS, SANS QUE LABORIE, AUTORISE A PRESENTER LUI-MEME SES OBSERVATIONS
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42ad7
19 mai 1982
19 mai 1982
1980, NON ATTAQUE PAR LE PRESENT POURVOI, EST EN CONSEQUENCE IRRECEVABLE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EVALUE LA PARCELLE EXPROPRIEE COMME UN TERRAIN DE LABOUR
Source officielleciv3
61372094cd580146773ebe6a
19 mai 1982
19 mai 1982
1980, NON ATTAQUE PAR LE PRESENT POURVOI, EST EN CONSEQUENCE IRRECEVABLE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EVALUE LA PARCELLE EXPROPRIEE COMME UN TERRAIN DE LABOUR
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100522
26 avril 2017
26 avril 2017
[T] [O], domicilié chez société IES Labo, [Adresse 2], pris à titre personnel et en qualité de représentant légal de la société IES Labo, 13°/ M.
Source officiellesoc
613721afcd580146773f60d3
12 décembre 1991
12 décembre 1991
(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit : 1°/ de M. Z...
Source officiellesoc
613721afcd580146773f60d4
12 décembre 1991
12 décembre 1991
(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit : 1°/ de M. X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61853
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[Y] [M], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés à responsabilité limitée Drouet distribution et Laon distribution, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellePage 16 sur 77