L'opération consistait à remplacer les fenêtres et leurs châssis et à les équiper de stores spécifiques à lames placés entre les deux verres des vitrages, ces stores étant orientables en actionnant une

société Groupama Méditerranée (la société Groupama) en indemnisation de leurs préjudices ; qu'ont été attraits dans la cause la société Blomberg Werke GmbH (la société Blomberg Werke), fabricant du lave-linge

Brise soleil », des « modèles de lames de brise-soleil » et des « fixations des lames » pour les brise-soleil commercialisés sous le nom de « Surya » dans le catalogue de la société Autogyre, et sous

de la troisième procédure d'appel d'offre ; une quatrième procédure a alors été lancée le 7 novembre 1994, dont l'avis a été publié le 14 novembre 1994 ; seules trois entreprises ont répondu à cet appel

[V] [S], 2°/ Mme [D] [N], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 13], contre le jugement rendu le 15 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige les

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de plusieurs explosions survenues le 11 avril 2012 dans l'enceinte de l'usine de la société Darbo à Linxe (Landes

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Loxos a agi à l'encontre des sociétés Médicatlantic et Atout composites en contrefaçon de modèles de tables à langer

], a formé le pourvoi n° Q 20-15.641 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes

de la société Brandt, tenue à réparer le préjudice de Mme A..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir relevé, par motifs propres, que le lave-linge

d'être filmé par un téléphone portable ; que la cour d'appel a violé l'article R. 625-2 du code pénal ; "2°/ alors qu' il n'y a aucun lien de causalité entre la prétendue "imprudence" consistant à se "lancer

pièces de la procédure et des débats, notamment des déclarations de Marcelle Y..., épouse X..., entendue au cours de l'enquête préliminaire, que le 7 février 1989, Kemache sous l'empire de la colère a lancé

dommages-intérêts formée par la partie civile en réparation du préjudice que lui ont causé les violences volontaires commises par les prévenus ; "aux motifs que les prévenus ont toujours nié avoir lancé

. ; que la Cour ne peut donc que constater que la compagnie d'assurances QBE ne démontre pas l'existence du fait sur lequel elle prétend se fonder ; qu'elle a donc lancé une discussion théorique, un faux

et qui ont été ultérieurement annulées, au moment où l'administration fiscale en a pris connaissance, la procédure était entièrement valide, et qu'au demeurant la procédure fiscale, ultérieurement lancée

avait commis des agissements parasitaires en profitant des efforts de promotion réalisés par elles en vue de la diffusion d'un modèle modernisé de bouteille, inspiré du traditionnel "pot lyonnais" pour lancer

complément de ces conclusions, que la société SADAC était en cours de constitution lorsqu'elle l'a embauché, le 1er janvier 1960, en qualité de cadre salarié, pour assurer sa mise en place et son lancement

X... exerçait des fonctions d'études de marché, de lancement de nouveaux produits, de publicité, de promotion sur les lieux de vente, d'encadrement des VRP, qui étaient celles d'un directeur de marketing

une durée de 10 années, "la famille Y..." s'interdisant corrélativement pendant la même période de s'intéresser directement ou indirectement au négoce de biens d'équipement sur les départements des Landes

X..., jusqu'alors administrateur de la société SCRS, était intervenu quelques mois avant le lancement de l'appel d'offres ouvert par la société SEPE, tendant à la réorganisation de la sous concession de

marque, diffusé un magazine hebdomadaire entre les années 1954 et 1989 puis, à compter de 2011, décidé d'éditer un magazine sous forme électronique accessible sur son site internet et, depuis 2013, lancé