Y..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Irène-Laure Y..., domiciliée [...], 7°/ à M. A... Y..., domicilié [...], 8°/ à Mme Inès Y..., domiciliée [...], 9°/ à M.

Fabrice X..., domicilié [...], 2°/ Mme Laure Y..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 7 août 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 mars 2013), que Vital X... et Marie Laure

années antérieures à la date de sa demande ; qu'il relève que la date de la requête de son adversaire n'est pas mentionnée dans le jugement déféré, mais que la demande a dû être présentée au cours des mois

Gilbert X... s'est installé sur le poste de collaborateurs, sans autorisation, durant leur absence, et a procédé à des transferts de données sur CD ; que les faits du 22 mars ont été confirmés par Anne Laure

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [...], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société SE Tocanier Aire sur Adour, de la SCP Delvolvé

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Hôtel-Restaurant de La Couronne, de la SCP Gatineau et

Laurans, conseiller, M.

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de [Localité

Laurans, Cadiot, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, conseillers, M.

/ la Société thermique Arizolli, Bernard et Cassin, société anonyme dont le siège social est à Cusset (Allier), zone industrielle de Vichy-Cusset, boulevard Alsace-Lorraine, 3°/ la société Dalzon-Laurans

trouble et peu profonde, et ce, après « avoir consommé de l'alcool, dans des proportions induisant une nécessaire perte de vigilance » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a ni constaté, ni moins

Y... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE Mme Laure D...

une page 45 sur laquelle sont apposées les mentions « pour copie authentique » et « certifiée conforme à la minute », suivies du sceau du notaire revêtu d'une signature, cette production peut d'autant moins

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [...] , de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'URSSAF de la Charente

Emmanuel X..., Mme Virginie X... épouse Y..., Mme Laure X... et M.

réelle et sérieuse, de le condamner à lui verser diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail et d'ordonner le remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage dans la limite de six mois