Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Mammouth transport France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sogex a chargé la Société commerciale de transports transatlantiques

Guy X..., 3°/ de Mme Marie-Hélène Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Les Jardins de Matoury, 97351 Matoury, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Mamoune Y...

n'était pas en érection ; que cet élément est à rapprocher avec le viol d'un élève par un autre élève survenu dans le centre Normandie Lorraine où était scolarisé Yohann et avec les déclarations de Léone

Christian Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble DT 43 Cogneau Lamirande, 97351 Matoury, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la Chambre civile et commerciale de

SPIE Batignolles), Sfaire, Duchêne, SGTN, GTMH, GEC Alstom, Sogat, Periszcz, Leroy, Somer, Serelex, SAE Sadelmi, Abay TS ; que parmi les dix-huit entreprises énumérées ci-dessus six d'entre elles n'ont

preuve deux attestations ainsi qu'un relevé de ses appels téléphoniques ; qu'il convient de constater que devant le tribunal de grande instance de Nanterre, la SCI LOUNA était représentée par maitre MAAMOURI

le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : EL SCHENNAWY Mahmoud

Mamode, se disant représentant de l'Union locale des syndicats CGT de Saint-Maur, partie civile, contre un arrêt du 30 juin 1986 de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre), qui, dans des poursuites

X..., directeur du magasin " Mammouth " situé à Laloubère ; Attendu cependant qu'il n'est pas justifié que M.

ET MAHMOUD Y... A DAME X..., L'ARRET ATTAQUE, BIEN QU'AYANT CONSTATE QUE DAME X...

unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 2 septembre 1986 en qualité de technicienne de surface par la société de nettoyage Bâtiment service France (BSF) et affectée à l'entretien du magasin Mammouth

pour homme posé sur une corbeille à linge dont l'exploitation permet de constater que : – la ligne téléphonique concernée a déclenché le relais de Roura par SMS reçu à 21 heures 32 à La Comté puis à Matoury

Mahmoud prévenu de détention de marchandise prohibée réputée importée en contrebande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles 38, 215, 343

la cour d'appel de Paris du 24 février 2005, rendu au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; Attendu qu'il est produit un extrait des registres des actes de décès de la commune de Makouda

Leroy, domiciliée [...]                                     , 69°/ M. Damien HHH..., domicilié [...]                          , 70°/ M.

Z... assorti d'une légende ainsi libellée : "A trop donner des leçons à tout le monde, vous ne voyez plus vos incohérences", et deux autres, qui illustraient l'article lui-même, représentaient M.

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 2 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande

. ; que dans deux arrêts rendus en grande chambre : l'arrêt Korbely c/ Hongrie du 19 septembre 2008 et l'arrêt Kononov c/ Lettonie du 17 mai 2010, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la

de Cayenne, (GUYANE), en matière électorale, au profit de la F.D.S.E.A. de Cayenne et des syndicats exploitants agricoles de St Georges de l'Oyapock de Montsinery, de Tonegrande de Sinnamany et de Matoury