l'article ; que l'article en cause annoncé en une sous le titre : "Enquête : dans l'enfer de Qatar Airways" figure aux pages 42 à 49 ; qu'illustrée à la page 46 d'une photographie de la partie civile légendée

[G], la légende de la photographie illustrant l'article "des actions en justice concernant Seafrance se poursuivent" incriminée seulement en cause d'appel ne visant, par ailleurs, nullement le syndicat

constats d'accord obtenus par les conciliateurs de justice, dans le cadre d'une conciliation judiciaire déléguée, il lui appartient d'apprécier si les concessions réciproques stipulées dans l'accord ne lèsent

733, 636, 625, 624, 623, 622, 621 et 620, le plan de 1959 produit relatif au classement des voies communales de la Bernardière met en évidence une partie du chemin en cause qui est qualifié, selon la légende

réunis ; Attendu que le périodique "L'Equipe Magazine", diffusé en supplément du journal "L'Equipe", a publié, en page 60 de son numéro 496, daté du 11 mai 1991, un encart publicitaire intitulé "La légende

les photographies du chemin produites par les consorts [U] (pièce n° 33), ne constataient ni ne montraient que le chemin aurait permis d'accéder à une grange sur le fonds de Mme [I], la photo légendée

365 876, 36°/ au groupement De la Couture, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 41], immatriculé au RCS Caen sous le numéro 491 153 870, 37°/ à la société Letellier

Il a également reçu des virements qui apparaissent avec la légende 'remboursement de frais' kilométriques (pour 969,41 €) ou de tournoi (remboursement de frais à hauteur de 2 200,26 €.

décisions prises par la rédaction quant aux thèmes à traiter, à la longueur des textes et aux choix opérés ; que Mme T..., artisan photographe, n'est libre ni du choix des sujets, ni du choix des légendes

mesure aurait permis de résoudre les nombreuses difficultés techniques qu'il a notées sur son rapport final, lequel ne comportait aucune photographie mais recélait des erreurs de calcul et n'était pas légendé

à l'obtention de l'accord du bailleur à la cession, que la société La rose blanche verse aux débats un courrier de Me Mignonne, avocat au barreau de Nice, en date du 17 septembre 2014, envoyé à Me Letellier

travail et qu'ils sont particulièrement impliqués dans l'activité de la société, ce qui n'est pas anormal puisqu'ils en sont également les associés et co-gérants, mais cela ne saurait établir qu'ils lèsent

H... se limite à légender un cliché photographique « vue d'un treuil totalement oxydé » et sans donner de précision quant à l'origine de ce désordre ; qu'il convient au surplus de relever que le preneur

XXXXXXXX01] ; que la société Agralia verse aux débats des fiches détaillées relatives aux conditions et aux modalités d'utilisation des produits Sillage, Pantheos, Economix, Corail, Sroby DF, Score et Legend

juin 2014, au motif que le travail de ce géomètre serait affecté de "nombreuses imprécisions, équivoques et contradictions" (plan signé uniquement par le géomètre, absence de date, d'échelle et de légende

chacun des personnages tenait un verre dans la main, rempli d'un liquide de couleur rouge ou blanche et « faisant penser à du vin » rouge ou blanc, et plus précisément du vin de bordeaux, et portant une légende

./ Au surplus, les photos légendées que les époux X... produisent ne démontrent des actes de possession, par la pose d'un compteur et d'un portail fermant le passage, qu'à compter de 1989, soit en tout

d'un plan dépourvu de toute existence légale et non opposable aux tiers ; qu'elle fait observer que le plan d'expertise figurant en annexe 5 du rapport de Monsieur F... est, ainsi que le précise la légende

non-respect des délais ; qu'elle reproche également à tort à la SARL Asymptote architecture de ne pas avoir réalisé un dossier complet d'esquisses, lui reprochant de ne comporter que six plans, sans légende

[H], accompagné de la légende « comment le président [H] se voit dans l'association du Grand Raid », ne saurait dépasser les limites de la liberté d'expression, en ce que, d'une part, la réputation de