X... est le président, a édité un guide technique "de recommandations pour la réalisation, la pose et l'entretien d'un liner de piscine" ; que la société Pacific Sea (la société), soutenant que ce guide

de répartir les voix, selon l'article 2, à hauteur de 85 % pour la liste FO et 15 % pour la liste CFTC, l'article 3 précisant qu'au delà de cette règle de répartition, une clause de réserve garantirait

Ce candidat ne peut être en première position sur la liste.

Par déclaration du 3 mars 2023, le GIE a saisi le tribunal judiciaire, sollicitant qu'il soit statué avant le premier tour des élections, afin qu'il soit jugé que la liste de candidats présentée par la

la victime sur un équipement de travail non conforme aux prescriptions réglementaires destinées à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, en l'espèce une rectifieuse Centerless Cimat à rouleaux

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Esther X..., qui a été radiée par la commission administrative de la liste

Foued, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2003, qui a prononcé sur la révocation de sa libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ;

Le syndicat CFDT construction bois Aquitaine Nord (le syndicat CFDT) a déposé, pour les élections dont le premier tour était fixé au 15 mars 2019, une liste comportant deux candidats hommes sur les listes

motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que dans les locaux de la société Stora Feldmuhle, un salarié de celle-ci, qui était occupé à engager une feuille de papier dans les rouleaux

X... contre une décision de la Commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune d'Avapessa, alors que, d'une part, en vertu du principe de la permanence de la

Raymond X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Aragnouet, de son recours tendant à la radiation de M. Michel Y... de cette liste, alors que M.

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) de l'avoir radiée de la liste

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-15.477 Demandeur : la société Blanchisserie Rondeau Défendeur : Mme [I] Requête n° : 1167/23 Ordonnance n° : 90355

. ayant une adresse électronique à l'académie de Paris ; que cependant ces deux correspondants, appartenant visiblement à l'académie et à l'inspection de l'éducation nationale, sont indiscutablement liés

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste de la commune de Roura tendant à la radiation de cette liste de Mme Iréné Y..., alors que la requête saisissant le Tribunal indiquait bien comme adresse

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste de la commune de Roura tendant à la radiation de cette liste de Mme Hilaire Z..., alors que la requête saisissant le Tribunal indiquait bien comme adresse

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste de la commune de Roura tendant à la radiation de cette liste de M.