[K] et [V] [P] et Mme [G] [P] (les consorts [P]), ont acquis en 1998, une maison construite en 1989, après décaissement d'un talus sur un terrain constituant le lot n° 2 du lotissement, situé en contrebas

siège est ..., domicile élu actuellement aux établissements ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 2000 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société RIC lotissements

, le projet de statuts de l'association syndicale et le cahier des charges du lotissement, avait été publiée au bureau des hypothèques le 21 septembre 1988. 12.

auteurs, dénommé lotissement Y... à l'origine, puis lotissement Moulin Armand 1, même s'ils s'abstiennent de produire l'arrêté préfectoral initial du 6 mars 1970 portant autorisation de lotir, visé en

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2018), que, en 2004, dans la perspective de la réalisation d'un lotissement, la commune de Sainte-Léocadie

V... a acquis de la société Le Clos du Mont Evrin un terrain constituant l'un des lots d'un lotissement.

Y..., demeurant à Eyragues (Bouches-du-Rhône), Lotissement Saint-André, 4 ) de la société Alex, dont le siège social est à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), route d'Avignon, 5 ) de l'Entreprise Jusserand

.., demeurant ensemble ... au Mont d'Or, en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de l'Association syndicale des copropriétaires du lotissement

2001), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 12 mai 1999, Bull. n° 113), que les époux X... et les époux Y... sont respectivement propriétaires de deux lots contigus situés dans un lotissement

moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mai 2003) que, reprochant aux époux X..., propriétaires d'un lot dans un lotissement

X... à l'encontre de la décision du tribunal administratif du 24 févier 2000, au terme de laquelle avait été déclarée irrecevable sa demande d'annulation de la seconde autorisation de lotir ; qu'encore

Y... ont respectivement acquis le 19 décembre 1981 deux villas jumelles en copropriété constituant les lots 1 et 2, (cadastrés section BR 119 et 120,) issus de la division du lot 58 d'un lotissement ;

Saint-Denis, 28 avril 2000), que la Société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE), qui avait acquis de la commune de La Possession un terrain sur lequel elle était chargée de réaliser un lotissement

, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 24 juillet 2017), rendu en référé et sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 mars 2016, pourvoi n° 15-13.947), que M. et Mme X..., propriétaires d'un lot dans un lotissement

[C] en 1934 décidait de la création d'un lotissement sur la commune de [Localité 1] et plus précisément sur les parcelles cadastrées section A n [Cadastre 3] et [Cadastre 4] d'une superficie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2003) rendu en matière de référé, que la commune d'Hyères a créé un lotissement

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1998), que les époux Z..., propriétaires d'un lot situé dans un lotissement, ont assigné, d'une part, la société Solarex ainsi que le syndicat

X..., propriétaire à La Salvetat-sur-Agout d'un chalet avec jardin dans le lotissement dit de La Lixirie qui surplombe le lac de la Raviège, a assigné la société civile immobilière La Planque (la SCI)

le pourvoi, que d'une part, l'obligation de restituer, qui pèse sur le locataire, implique une tradition de la chose louée, assurant au bailleur son retour en possession ; que la survenance du terme, loin

le pourvoi, que d'une part, l'obligation de restituer, qui pèse sur le locataire, implique une tradition de la chose louée, assurant au bailleur son retour en possession ; que la survenance du terme, loin