COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Mâcon

rubriques 33100, 33111, 33120, 33130, 33140 de la nomenclature de 1947, pour diverses prestations d'aménagement, tels des "arrosages intégrés", et des travaux d'aménagement paysagers comportant de la "maçonnerie

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir recouru aux services de Arif X..., travailleur clandestin exerçant l'activité d'artisan-maçon

et Jean B..., alors salarié de la société MSI (Multi Support International) à Paris, laquelle avait signé un contrat d'assistance technique avec l'association Mâcon Développement, Jean B... y exerçant

Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le motif économique mentionné dans la lettre de licenciement du 17 septembre 1991 : "Fermeture de notre bureau de Marina

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, (MAF), et le lot "maçonnerie-plâtrerie-isolation" à M.

faire le rapprochement qui s'imposait entre les qualités des vins achetés et les inscriptions sur les bouteilles offertes à la vente ; que son attention a manifestement été attirée par le médaillon " Mâcon

Di X..., employé depuis le 27 janvier 1984 par la société Dalla Costa, en dernier lieu en qualité de chef de chantier maçon, a été victime le 11 février 1987 d'un accident du travail ; que le médecin du

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il avait constaté dans ses conclusions d'appel que la suppression le 10 février 1992 de la franchise Afflelou dans ses deux magasins de Mâcon

Fernand X... avait déjà fait l'objet d'une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Mâcon

ne s'est pas davantage expliquée sur le fait que la description par la victime du blouson de son agresseur ait changé, puisqu'après avoir affirmé qu'il était bleu marine, elle a déclaré qu'il était marron

d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse du 15 juillet 1992 dans une information ouverte sur plainte de la société OPTA pour vol, escroquerie et abus de confiance, contre Lemoine, Morello, Masson

Adenauer porte la mention "100 %" en face des intitulés "semelles de fondation", "maçonneries et voiles du sous-sol", ainsi que "plancher haut du sous-sol" ; qu'en affirmant que par un tel document la

seraient rentrés sur St-Laurent du Maroni ; qu'alors que M. X...  restait dans cette ville,   les deux autres ramenaient la cocaïne à Kourou ; que M.

décembre 1994, la parcelle comprenant la partie supérieure du talus a été vendue par son propriétaire, la SCI Les Jardins de Hauterives, représentée par son mandataire liquidateur, la SELARL Bouffard-Mandon

le 31 décembre 1999 une lettre de démission à l'intention de la société Jean Sauvan ; que le 6 juin 2001, la société Choumy, venant aux droits de la société Malka et devenue ensuite la société San Marina

Q..., engagé le 19 juillet 2004 par la société GTM Sud en qualité de maçon coffreur, a été déclaré par le médecin du travail, le 1er juillet 2011, inapte à son poste à l'issue d'un seul examen médical

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

société MAAF assurances (la société MAAF), lequel a réalisé la plomberie du bâtiment 1, à la société ID Verde, qui a réalisé l'enrobé du chemin d'accès au bâtiment 2, la société [...], qui a repris la maçonnerie