X... a été engagé par la société Comap le 5 février 1998 en qualité de directeur commercial du marché Europe, fonction à laquelle s'est ajoutée en 2003 celle de directeur " marketing produits " ; que le

Y …, mais c'était pour prendre du bon temps avant de ma marier. Tous les gens qui ont été cités dans le dossier n'ont rien à voir " ; qu'en fait de pression, M.

Bernardy admettant toutefois que cela était possible du fait qu'à l'époque il cherchait un local garage et que le fait que Don H... ait utilisé son nom à l'hôtel Arcade constituait un inexplicable hasard

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

formé par : 1°/ la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Services immobiliers de franchise, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars

Pour évaluer la valeur de marché du contrat de M.

depuis l'avis de la Halde du 11 février 2008 qui avait retenu l'existence d'une inégalité de traitement entre les salariés mariés et pacsés peu important leur sexe, la cour d'appel a dénaturé les termes

moment où le salarié dispose de l'ensemble des éléments de comparaison lui permettant d'apprécier la réalité et l'étendue de la discrimination ; que pour fixer le point de départ de la prescription au 3 mars

recevable en son action civile et déclaré Eric X... entièrement responsable du préjudice subi à raison de ses agissements par le département de la Marne ; "aux motifs que les charges mises en avant

X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société GAN assurances, l'avis de M.

décidé que les demandes de Mme X... et des seize autres salariés en paiement de salaire et assimilé étaient éteintes par la prescription quinquennale pour avoir été formées les 8 novembre 2007 et 19 mars

Boilevin et Compain, conseillers ; qu'après les débats, l'affaire a été mise en délibéré ; qu'à l'audience du 19 mars 1992, la juridiction du second degré, composée de M.

.) ; que le fait même que, dès le 22 mars 1990, le président du Crédit du Nord ait annoncé comment il entendait résorber l'excédent d'effectif dont il faisait état confirme qu'il s'agissait de sa part

C... est le président ; que le rapport II n'identifie aucune « faiblesse significative » mais au nombre des menaces, mentionne une « récession sévère du marché de l'immobilier (qui pourrait diminuer le

N° V 15-85.362 FS-P+B N° 1415 SC2 15 MARS 2016 REJET M.

2006 à Daniel X..., confirme à ce dernier leur entretien verbal du 30 mars, à savoir que la clause de non-concurrence était levée ; que cette lettre de même que l'entretien du 30 mars 2006 auquel elle

X..., engagé le 4 août 1983 par l'association les Salins de Bregille en qualité d'instituteur, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des études ; qu'iI a démissionné le 6 mars 2008 ; Sur

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge