X..., marchand de biens, a acquis, par voie d'échange avec l'Office national des forêts (l'ONF), un terrain d'une valeur totale de 2 150 000 francs en s'acquittant d'une soulte de 250 000 francs ; que

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2017), que la société Belles Feuilles (la société), marchand de

Jean X..., demeurant à Saint-Perdon, Mont-de-Marsan (Landes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

droit d'[P] [G], décédé, ont formé le pourvoi n° U 22-13.905 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Marianne

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... coupable de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs qu'Annie Y..., épouse Z..., fait grief à Roland X..., maire de la commune de Marcais

de taxi et a, en cet état, prononcé sur les peines et sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que la circulation ou le stationnement sur la voie publique dans la quête de clients, c'est-à-dire la maraude

Serge Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Mariani Entreprise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de M.

du 30 mars 1989, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Sortel (la société) a acquis un appartement sous le régime de faveur prévu à l'article 1115 du code général des impôts pour les marchands

branche : Vu l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en 1989 et 1990, la société anciens établissements Kuhn et Fleichel (la société Kuhn), marchand

Maunand, conseiller doyen, MM. Z..., A..., Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Sybil Z..., née X..., demeurant à Marmande (Lot-et-Garonne), ...

"en ce que l'arrêt a constaté l'irrégularité de l'acte d'appel et a déclaré que la cour d'appel n'était pas régulièrement saisie de l'appel du jugement du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

d'Amiens ; qu'en jugeant irrecevable la demande de l'employeur aux fins d'inscription au compte spécial des conséquences de la pathologie de la victime dès lors que le tribunal judiciaire de Mont-de Marsan

immobilière, dont le siège est [...]                    , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Foncia Marchand

à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1998), que, par jugement d'adjudication du 13 avril 1995, la société Les Châtaigniers (la société), marchand

X..., marchand de biens ; que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne (SAFER) a fait jouer son droit de préemption le 24 juin 1997 et a acquis les biens vendus le 11 juillet

caractérisé en leurs éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit tel que dénoncé par la poursuite ; que la Cour relève, pour sa part, que l'importance de l'omission déclarative imputable à un marchand

X... et B..., marchands de biens, ont vendu à Mme Y... et à MM.

X..., marchand de biens et entrepreneur, y ait effectué certains travaux ; que Mlle A... a demandé à être indemnisée pour son préjudice résultant de désordres affectant l'immeuble ; Attendu que Mlle

San Martano a réclamé à la société de Banque Midi Pyrénées (la banque) le paiement du solde d'un compte qu'il avait ouvert dix-neuf ans auparavant et sur lequel la banque ne pouvait justifier que d'une