; que de plus, Jean Paul D... reconnaissait qu'il était évident que la ville de Saint-Marcellin n'avait pas besoin de l'assistance de sa société pour négocier le prêt auprès de la banque de Sao Paolo

X... ait heurté la margelle mais qu'il est constant que M.

Marcel Z..., demeurant 7, place du Marché à Truchtersheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de la Caisse de Retraite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Marcel Bertin, société anonyme, dont le siège social est ...

Marcel G..., demeurant au lieudit "Toul-Ar-Hoat" en Dirinon (Finistère), actuellement en règlement judiciaire, assisté de Me Alain B..., syndic de son règlement judiciaire, demeurant à Brest (Finistère

chauffage sanitaire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la société Groupe Marcel

Marcel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés,

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 9 mai 2001, qui a relaxé Jean-Marcel X... des chefs d'abus

Marcel Y..., demeurant ..., 4 / de M. F... Courant, demeurant B... Gabriel, ..., 5 / de Mme Marcelle Z..., veuve Courant, demeurant B... Gabriel, ..., 6 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Le Syndicat des copropriétaires Résidence Leclerc II, sise ..., place Leclerc à Nogent-Sur-Marne

Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Etablissements Marcel G..., demeurant ..., 11 / de M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt, qui retient, sans dénaturation, que le plan des caves, dressé

CT..., dont le siège est à Paris (8e), ... aux lieu et place de M.

20 254, laquelle correspondait à l'autorisation d'intervention n° 38218 qui était remise au responsable de l'entreprise intervenante et signée par lui, une consignation particulière pour la mise en place

X... a téléphoné pour signaler qu'il avait été blessé au visage à la suite de coups qui lui avaient été portés par son voisin ; qu'un quart d'heure plus tard, Charles Y... s'est présenté pour déposer

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

X... pour contravention aux prescriptions d'un plan de chasse du grand gibier, l'a déboutée de ses demandes.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 13 octobre 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Marcel Y... pour coups ou violences volontaires, l'a débouté