[U], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Mentele ; Sur le rapport de M.

X... et Y... d'utiliser des données conçues ou obtenues entre 2006, date à laquelle la société Euridis est devenue la société Euridis Ingénierie lors de l'entrée de messieurs X... et Y... dans le capital

Y... à la SARL Dacti'Free la somme de 1.022,50 Euros en règlement des factures impayées et d'avoir débouté Messieurs Y... et X... de leurs demandes.

C... et Q... p.15) ; qu'en relevant, pour retenir que Messieurs C... et Q... avaient la qualité de commerçants et que la clause attributive de compétence territoriale était donc valable, que Messieurs

X... et Y... dans le cadre du compromis de vente ; qu'il est aussi constant que cette demande s'est heurtée à un refus de la banque en date du 10 mars 2009 ; que la cour dira donc que Messieurs X... et

; qu'eu égard à tous les contrats d'engagement signés par les organisateurs locaux et messieurs Y... au cours de la période réclamée par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Messieurs Francis et Jean-Paul X... sont redevables envers l'indivision successorale pour la période 1976-1989 d'indemnités

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que la société Iris Catamaran a donné le navire Iris jet en affrètement coque nue à la société Montana Cruise & Ferries AS, qui l'a frété à la société Meltem

Monsieur Y... en qualité de secrétaire du CHSCT ALOG de l'EVEN PMP, et de Monsieur Z... en qualité de membre de ce CHSCT et, d'autre part, la demande de réunion extraordinaire du 18 novembre 2009 de Messieurs

invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen ; qu'en relevant d'office la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité de la Société PICOTY à agir en paiement à l'encontre de Messieurs

La société Lisa Aircraft n'avait pour seuls employés que Messieurs [D], [Y] et [F] ; Le fait que M. [T] [F] se soit rendu en Chine à diverses occasions pour rencontrer M.

de Monsieur Albert Jacques X... et condamné Monsieur et Madame Y... à payer aux consorts X... la somme de 15. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE " le 31 octobre 2008, Messieurs

sur les marques « Messieurs X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Brigitte A..., épouse Y..., de ses demandes dirigées contre Messieurs René et Roger X... ; AUX MOTIFS QU'aux termes

X..., a mis en demeure Messieurs Z... de remettre un tiers des actions de la société Pistofibre international et par courrier en date du 10 janvier 1986, Messieurs X... contestaient la fin des conditions

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la contestation de l'ordonnance du magistrat de la mise en état du 20 avril 2009 ayant débouté Messieurs X...de leur demande

X... qu'aux termes des deux compromis signés le 18 juin 2004, la cession projetée portait sur diverses parcelles appartenant à Messieurs Robert et Noël X... représentant une superficie totale de 49. 585

[G], au motif qu'elles sont prescrites en application de l'article L. 110-4 du code de commerce ; qu'elle fait valoir que le remboursement de la TVA de ductible e tait connue de Messieurs

Conseils, pour la société Oceanis Delta BFP ODS et autre Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé les jugements déférés en toutes leurs dispositions et d'AVOIR, y ajoutant, dit que Messieurs

[NP], [VH] et [AY] avait été fixé par eux, sans qu'aucun élément du dossier ne mette en exergue de pressions quant à la fixation du prix, sans analyser, fût-ce sommairement, les pièces produites établissant