Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences mortelles, a rejeté sa demande

30 000 francs d'amende et a déclaré la seconde irrecevable en sa demande ; Joignant les pourvois en raison de la connexité; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

en date du 20 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de meurtre et violences aggravées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

régularité de la convention de forfait en jours, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé ; Sur le moyen

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 706-9 du code de procédure pénale ; Attendu, selon ce texte, que la commission d'indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2048 et 2049 du Code civil ; Attendu que les transactions

relaxe définitive du prévenu, prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique; Sur le premier moyen

mesure de contrôler" ; "alors, d'une part, que la juridiction du second degré n'a pas tiré la conséquence de sa constatation (arrêt p. 4) de ce que c'était, non pas le demandeur, mais son frère, Mohsen

POUR VIOLENCES AVEC PREMEDITATION, A LA PEINE DE QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 2000 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN

Y... devant la juridiction prud'homale en vue d'obtenir paiement de diverses sommes ; Sur les quatre premiers moyens réunis : Attendu, que M.

Mohsen, demeurant ...Hôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-France, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M.

Cassation partielle sur le second moyen.

, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

JOUANNES, Daniel DUTOIT et Patrice B... pour homicide involontaire, s'est déclarée incompétente pour statuer sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

[Z] et [D] n'ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par un avocat, un mémoire exposant leurs moyens de cassation.

les intérêts civils, et qui a déclaré la seconde civilement responsable; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

José H... et la somme globale de 3 000 euros à la société JP Morgan Chase Bank National Association et M.