délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 15 février 1984, William Y..., qui avait quitté son lieu de travail pour regagner son domicile, a été victime d'un accident mortel

la cause, définit clairement les tâches incombant respectivement aux O.Q-2, chargés des travaux courants de tapisserie, et aux O.Q-3, chargés de la pose des "collés et tendus, y compris linoléum, moquette

enfants; alors que, d 'autre part, une mesure d'assistance éducative, qui, d'ailleurs, aurait été de la seule compétence du juge des enfants, n'est envisageable que si la santé, la sécurité ou la moralité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Hassan X... a été victime d'un accident mortel du travail

[X] (les employeurs), a été victime, le 21 septembre 2006, d'un accident mortel sur son lieu de travail.

Mme [T] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre d'un préjudice d'anxiété alors « que l'anxiété résultant de l'exposition à un médicament connu pour provoquer des pathologies graves ou mortelles

X... a demandé le remboursement de frais de nettoyage et de remplacement de la moquette ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement retient que le litige relatif à la moquette a été tranché

mai 1995, une lettre de celui-ci aux termes de laquelle son projet d'ouverture de cabinet de consultation et de rédaction d'actes ne saurait prospérer, faute pour lui de satisfaire aux exigences de moralité

. et Mme [Z], locataires d'un logement appartenant à Paris habitat OPH (le bailleur), ont obtenu la condamnation de M. et Mme [V], occupant l'appartement au-dessus du leur, qui avaient remplacé la moquette

X... a fait connaître que les facturations devaient être adressées aux destinataires des marchandises, dont notamment la société Mousset ; que la cour d'appel a constaté un paiement de 140 000 francs à

tenue des stocks matières, etc) ; les témoignages circonstanciés tant du personnel que d'une partie de la clientèle, détentrice de factures différentes du double resté dans l'entreprise Mondial Moquette

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte avec constitution de partie civile des chefs de détournement d'actes par fonctionnaire, violation du secret professionnel et vol, déposée par X... et Morel

[U] par une décision ainsi motivée : « motif 7 (moralité) ».

Il n'a pas été relevé sur Kévin Z... de trace de lutte ante-mortem.

titre du préjudice économique et a débouté la partie civile du surplus de ses demandes; "aux motifs que la pension de réversion qui est dévolue au conjoint survivant de la victime d'un accident mortel

découlaient et a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'elle exposait dans ses conclusions d'appel qu'il n'avait été constaté dans sa chambre aucune trace d 'humidité, et spécialement pas sur la moquette

Y... sollicitait l'exécution renfermait une contradiction, ce dont elle a déduit qu'elle devait être interprétée dans un sens favorable à Mme Z... conduisant au rejet de la demande, que « pour la moralité

faire droit à la demande ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement ; qu'il ne peut être fait exception à la publicité de l'audience que dans l'intérêt de la moralité

des premiers, il ne s'est pas davantage opposé aux seconds ; qu'il a accepté que Y... revienne sur les lieux sans s'opposer à ce qu'il frappe à nouveau la victime de coups de couteau cette fois-ci mortels

taux des cotisations d'accident du travail dues pour les années 1987, 1988 et 1989 par la société L'Essuie-glaces, aux droits de qui vient la société Abilis propreté, en tenant compte de l'accident mortel