fondant uniquement sur leur patrimoine immobilier et sur l'existence de revenus indéterminés, sans rechercher, comme leurs conclusions l'y invitaient, si les sommes à rembourser ne dépassaient pas largement

l'a précisé dans sa plainte avec constitution de partie civile, à la suite d'une commande passée le 13 mai 1997, la société X... lui a adressé le 14 mai 1997 une facture portant sur un véhicule Toyota Land

, 313, 315, 44, alinéa 4-4 , 52-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Landes

caractérisaient un manquement grave ou renouvelé aux obligations du mariage, ne saurait restituer une base légale à l'arrêt attaqué dès lors que les juges du second degré ont fondé leur décision, pour une large

collaborateurs, permettant notamment d'analyser les conditions de travail et de fixer en commun de nouveaux objectifs de travail, ce, selon une procédure spécifique définie par le siège social, le dotant d'une large

Y..., embauché le 1er octobre 1977 par Mme X... en qualité de lad et faisant fonctions depuis 1982 de garçon de voyage, a été licencié le 4 novembre 1986, au motif qu'il avait laissé seule dans son box

dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, que postérieurement au licenciement du salarié qui avait sollicité le bénéfice d'un réembauchage dans un poste de lad

présence devant la cour d'appel, en qualité de partie, de l'autorité dont émane la décision juridictionnelle attaquée est de nature à fausser le débat en rompant l'égalité des armes et méconnaît plus largement

Pierre X..., demeurant au "Grand Baries" à Saint-Géours de Maremne (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes siègeant

par les utilisateurs et consommateurs potentiels du produit couvert par la marque ; que, lorsqu'il s'agit d'un produit de vaste diffusion, le caractère générique doit s'apprécier par référence à un large

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Périgord a poursuivi en paiement du montant de deux prêts consentis à la société Mecanic Land

de la légalité des actes administratifs, soit les décrets n° 78-146 et 78-149 du 3 février 1978 pris en application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976, relatifs à la zone économique exclusive au large

Interim établit la réalité des actes de concurrence qu'elle effectue au profit de Landes Intérim, concurrent direct d'Abalone TT Landes.

avait installé quatre guillotines factices en carton et en bois avec des feuillets comportant les noms de 350 élus qui avaient soutenu les mesures sanitaires du gouvernement dont les noms des élus des Landes

nécessité est faite de ne retenir que les faits criminels pour avoir des temps d'audience le plus réduit possible ; qu'en l'espèce, il s'agit de 14 vols à main armée, impliquant pas moins de 7 accusés, niant

également indifférente l'absence de réserves et de constat contradictoire qui, s'ils avaient existé, auraient précisément dispensé les assureurs de la nécessité de rapporter la preuve des manquants; qu'en niant

Y..., conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Jaguar Land-Rover France, l'avis de M.

champagne dont les bouteilles étaient payées par les clients de 650 à 1 200 francs, selon la marque ; que la serveuse Marie-Odile D..., dite Lapin, employée depuis 7 ans et jusqu'à fin août 1990, niait