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[W] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201782

Cassation

15 novembre 2012

nature à légitimer les nullités sollicitées ni le prononcé des conséquences susceptibles d'en résulter ; qu'à cet égard « les difficultés liées au défaut de liquidation de la succession de Mlle Marie-Odile

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civ3

613723becd5801467740d91e

Cassation

10 juillet 2001

Charles, Albert A..., 4 / de Mme Odile, Claudie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

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civ2

60794b719ba5988459c431eb

Cassation

20 mars 1985

MORALE EST FAITE A PERSONNE LORSQUE L'ACTE EST DELIVRE A SON REPRESENTANT LEGAL A UN FONDE DE POUVOIR DE CE DERNIER OU A TOUTE AUTRE PERSONNE HABILITEE A CET EFFET ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QU'ODILE

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civ3

607943529ba5988459c41f53

Cassation

22 juin 1976

SUR, EST DECEDEE LE 17 MAI 1954, LAISSANT A SA SUCCESSION SON MARI ET QUATRE ENFANTS : EMILE SUR, MARIE-JOSEPHINE SUR EPOUSE HUG, THERESE SUR EPOUSE HAEGELI ET ODILE SUR EPOUSE GOERGER ; QUE LE 6 AOUT

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civ2

Donne défautc/M. C

613720d3cd580146773eeb9d

Cassation

16 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Valy, Josépha, Aimée, Adolphine, Marie, Odile C., épouse C.., prise en la personne de Monsieur

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civ3

613720b4cd580146773edb1a

Cassation

22 juin 1988

. ; 5°)- Madame Odile X... épouse Z... ; demeurant tous deux à Rodez (Aveyron), Lotissement de Cardailhac, ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

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comm

613720bfcd580146773ee0b6

Cassation

5 juillet 1988

: Sur le pourvoi formé par l'ENTREPRISE PIERRE BONO, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Madame Odile

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soc

6137230ecd58014677404d1d

Cassation

19 mars 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de Mme Odile

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civ3

613721b6cd580146773f669d

Cassation

30 juin 1992

Noël Z..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Provence Logis, 5°/ Mme Odile Z..., épouse X..., demeurant et domiciliée à Bastia (Corse), Provence Logis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre

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civ3

613723a0cd5801467740c3ec

Cassation

30 mai 2001

Raymond Y..., 2 / Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Sarreguemines, au profit : 1 / de Mme

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61372647cd5801467742456b

Cassation

10 octobre 2000

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 30 septembre 1999 qui, sur sa plainte contre personne non dénommée et Etienne Y..., Marie-Odile Z...,

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civ1

61372199cd580146773f5205

Cassation

26 novembre 1991

siège social est à Talmont-sur-Gironde par Cozes (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Odile

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soc

61372281cd580146773fdccf

Cassation

29 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., domiciliée, 68 Passage René Coty à Bourg Les Valence (Drôme), en

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soc

613721f5cd580146773f90fa

Cassation

12 mai 1993

par la société anonyme Semitag, "Le Stratège", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes derenoble (section commerce), au profit de Mme Odile

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civ1

61372267cd580146773fcab1

Cassation

10 mai 1995

Trésor, domicilié au ministère de l'économie, des finances et du budget, ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Odile

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civ1

61372298cd580146773fee50

Cassation

9 janvier 1996

Samuel X..., demeurant résidence Les Chênes verts, ..., 2 / Mme Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit

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civ3

61372272cd580146773fd1da

Cassation

28 mars 1995

(Seine-Maritime), 4 ) de Mme Odile B..., demeurant ...

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soc

613721aacd580146773f5d12

Cassation

30 janvier 1992

sanitaires et sociales de Franche-Comté, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant : Mme Odile

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soc

613722adcd580146773ffff5

Cassation

7 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile de Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin

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