violé les dispositions de ce texte ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 6 décembre 2005, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

rendu l'arrêt suivant : Rectification d'erreur matérielle Statuant sur la requête formée par Me Balat, avocat de la société Crit intérim, dont le siège est 152 avenue Gabriel Péri, 93400 Saint-Ouen

André Z..., 2°/ Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ensemble à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Joêl, dmeurant à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26

Joêl, dmeurant à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Claude Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Loir-et-Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Gilbert X..., 2°/ Mme Fabienne A..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), ...Union, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Public, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1°) la société Dual, société anonyme, dont le siège social est ... à Saint-Ouen-l'Aumone

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Gaubert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

Gérard X..., 2°) Mme Thérèse Z..., épouse X..., demeurant ensemble, ... à la Croix-Saint-Ouen (Oise) en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile),

Jean, Raymond X..., demeurant à Saint-Ouen Iton, l'Aigle (Orne), campagne de Malhubert, 3 / de M. Jean A..., demeurant à Chandai, l'Aigle (Orne), ..., 4 / de M.

Louis, Jean, Antoine X..., demeurant et domicilié à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 59, avenueabriel Péri, agissant en qualité de seul héritier de M.

Z..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre), au profit de Mme Thérèse Y..., demeurant à Saint-Ouen

exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de la société Saviro, société civile immobilière dont le siège est ... à Saint-Ouen

avec rétablissement de ses conditions antérieures de rémunération, horaires, coefficient et lieu de travail ; que Ludovic Y..., disant travailler en partenariat fréquent et régulier avec l'agence Saint-Ouen

Yves H..., demeurant à Paris (11e), ..., 4°) la société anonyme Etablissements Robert B..., dont le siège social est à La Croix Saint-Ouen (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986

Daniel, Charles A..., docteur en médecine, demeurant ... à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), 2°) de la MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, société d'assurances à forme mutuelle dont le

Lionel E..., demeurant 14638 Saint-Ouen-le-Houx, agissant tous deux en leur qualité d'héritiers de Eugène E..., décédé le 4 février 1999, 8 / Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un

N'AVAIT JAMAIS OCCUPE EFFECTIVEMENT LES LIEUX LOUES A SON MARI AVANT LA DATE DU CONGE, HABITANT EN FAIT UN PAVILLON SIS A SAINT-OUEN QU'ELLE A ACQUIS DEPUIS; ATTENDU, D'AILLEURS, QUE LE MOYEN PRIS DE

contre le jugement rendu le 10 décembre 2015 par le tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union locale CGT Saint-Ouen