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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
607940bb9ba5988459c3d885
15 mars 1965
15 mars 1965
ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE CEUX-CI, ONT DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE AGRICOLE DU PATIS, COMMUNE DE SAINT-VARENT (DEUX-SEVRES), QUI FAISAIT PARTIE DE L'INDIVISION ET QU'ILS
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c415f0
14 février 1974
14 février 1974
INTEGRALEMENT DE TOUS LES DROITS QU'ELLE TIENT DE L'ACCORD SUSVISE, DE DEMANDER AU TIERS RESPONSABLE DE LUI VERSER CETTE PENSION AUX LIEU ET PLACE DE LA CAISSE ET QU'EN DECIDER AUTREMENT SERAIT FAIRE PATIR
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e3d
27 avril 1976
27 avril 1976
EST EGALEMENT SOUTENU QUE LES DISPOSITIONS DE L'ANCIEN ARTICLE 335 DU CODE CIVIL, DONT L'APPLICATION DEVRAIT, SELON LE POURVOI, ENTRAINER LA NULLITE DES DEUX RECONNAISSANCES D'UN ENFANT ADULTERIN A PATRE
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0849
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Philippe, directeur de magasin SUPERMARCHE, demeurant à Parigne l'Evêque (Sarthe) au lieudit "Le Patis", en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la société
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb80e
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Patti, épouse Y..., demeurant tous deux ...
Source officielleciv1
613722dbcd58014677402611
25 mars 1997
25 mars 1997
A..., Louis, dit "Pax" X..., demeurant Ferme du Patis, 80570 Moreuil, 2°/ de Mme Jeannine B..., veuve Y..., 3°/ de M.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8eb
29 décembre 1970
29 décembre 1970
CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE SI LES CLIENTS PLACAIENT EUX-MEMES DANS LEUR BOUCHE LE MOULE DESTINE A PRENDRE LES EMPREINTES QUI LEUR ETAIT PRESENTE PAR X..., CELUI-CI LES INVITANT A LE RETIRER QUAND LA PATE
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f548
30 avril 1970
30 avril 1970
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ABRAHAM X..., SOUS LA DENOMINATION DE "L'ESSOR", DES AQUARIUMS QU'IL GARNIT A L'INTERIEUR D'ELEMENTS DECORATIFS FAITS DE PIERRE, DE CIMENT, DE PATE
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f33
9 avril 1991
9 avril 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 mars 1989), qu'après la mise en redressement judiciaire du groupement agricole d'exploitation en commun de la Cour Pache (le GAEC), prononcée
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58427
14 juin 1994
14 juin 1994
authentique des 13 et 20 janvier 1982, acquis de la société civile d'exploitation agricole du Domaine de l'Izaute (la SCEA) une propriété rurale comprenant château, bâtiments d'exploitation, sol, aire, patus
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5571d
16 mai 1974
16 mai 1974
L'ARTICLE 48 DU REGLEMENT SANS VERSEMENT D'INDEMNITE ; ATTENDU CEPENDANT QUE LA SOCIETE DES PRODUITS BONHOMME AVAIT VENDU A LA SOCIETE REGIA PANZANI, LE FONDS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE FABRICATION DE PATES
Source officielleciv1
613720d7cd580146773eed6a
28 février 1989
28 février 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TOURBIERES DE MAZEROLLES, société anonyme, dont le siège social est à Ligne (Loire-Atlantique), Saint-Mars du Désert, "Le Grand Patis
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7504
13 janvier 1993
13 janvier 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société à responsabilité limitée PMER, dont le siège social est ... à Le Plessis-Pate
Source officielleciv3
613723a8cd5801467740c978
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Patte, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit de M.
Source officiellesoc
61372200cd580146773f9622
4 novembre 1993
4 novembre 1993
cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, au profit de Mme Dominique Y..., épouse X..., ayant demeuré à Langlade (Gard), chemin des Tres Patas
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402f27
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Jean-Paul Z..., 2°/ de Mme Béatrice Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ du Cabinet Patte, dont le siège est ..., 4°/ de la société Auxindal, 5°/ de la société Interbrew France, dont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01060
13 novembre 2013
13 novembre 2013
6 côté moteur mais, également la charge à transmettre de l'organe formant patte 6 à l'organe formant patte 4 carrosserie par le dispositif 40'annulant les vibrations peut être efficacement atténuée par
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6079a8b19ba5988459c4e8db
17 décembre 1969
17 décembre 1969
FAUSSETE MATERIELLE DE L'APPELLATION, ET QUE LE JUGE DU FOND CONSTATE QUE LE PREVENU A AGI SCIEMMENT ET SAVAIT PARFAITEMENT QUE LE FROMAGE DE COMTE DOIT PORTER UNE PLAQUE DE CASEINE VERTE INCORPOREE A LA PATE
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6137237bcd5801467740a548
30 mai 2000
30 mai 2000
enterprises et/ou Westhill entreprises Ltd Shark et/ou Sirocco et/ Oakland pacific et/ou CDS Composants développements service et/ou CDS computer department services et/ou ABP systems, de la société Patche
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6137252acd5801467741b811
8 novembre 1988
8 novembre 1988
que les juges constatent qu'un chevreuil abattu lors d'une chasse organisée par Boureau, titulaire du plan de chasse au grand gibier, n'avait pas été marqué par un bracelet demeurant fixé à l'une des pattes
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