Philippe, - la société MUTUELLE d'ASSURANCE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 2 juillet

Philippe Y..., 2 / M. Jean-Philippe Z...

Philippe X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

et 14 novembre 1994, l'assemblée générale de la cour d'appel ne l'a pas inscrit ; qu'il a formé le recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Mais attendu que M.

Philip X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 18 juin 1993, qui, pour infractions à la réglementation du stationnement des véhicules, l'a condamné à 40 amendes de 220 francs chacune

Philippe, contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 9 juillet 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 41 amendes de 220

Philippe, contre l'arrêt n° 18 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 9 juillet 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 7 amendes de 220

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Philippe

, incluant ceux exposés devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Philippe B...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans les poursuites exercées notamment contre lui du chef de revente à perte, l'a condamné

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne la SCP Lemal et Guyot aux dépens

Philippe, contre le jugement du tribunal de police de GRENOBLE, en date du 28 juin 1991, qui, pour infractions à la réglementation relative au stationnement des véhicules, l'a condamné à deux amendes de

X... était recevable, que la maladie professionnelle de monsieur Philippe X... était due à la faute inexcusable commise par ses employeurs successifs, à savoir la NORMED, puis les sociétés FDR et FDRMT

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 décembre 2004), que Jean-Philippe

.- A... aux dépens de l'appel en intervention forcée des notaires devant la cour d'appel et ceux de l'instance de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit