Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation des crimes

- LA SOCIETE ADECEF TECHNOLOGY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 décembre 1994, qui, pour obtention indue de documents administratifs, faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1990, qui les a condamnés, Bernard D... pour complicité de banqueroute, faux et complicité

Jacques, - X...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique à l'encontre de

Z... " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Carrières Y... et Michel Y..., parties civiles, ont seuls relevé appel du jugement du 14 décembre 1998

. ; "aux motifs qu'ont été exécutés tous les actes d'investigations nécessaires eu égard aux faits dont s'agit ; qu'en ce qui concerne les demandes d'audition des témoins Serge Y... dit Karen, Pierre

lieux avant la vente effective, dans la mesure où le vice caché invoqué ne porte pas sur l'existence des fissures mais sur leur caractère évolutif et leur ampleur ; qu'il est constant en l'état des pièces

Jacques, contre : - l'arrêt n° 192 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles

Jacques-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 janvier 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et d'exercice illégal

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, escroqueries, banqueroute

X... ; "aux motifs que sur ces mêmes comptes, Jacques X... a effectué des prélèvements au bénéfice de son épouse, Mme X..., à hauteur de 29 000 francs et au bénéfice du GAEC de Y..., dont il était le

Jacques Y..., de Me Delvolvé, avocat des époux X..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Z... pour la marque Jacques Y... ; que la société Interfashion n'a pas payé la redevance malgré plusieurs mises en demeure et une ordonnance de référé devenue irrévocable lui ordonnant de remettre les

Stéphane, - La société LE MESSAGER, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui a prononcé sur l'action en dommages-intérêts intentée par Jean-Jacques