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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300966
29 septembre 2015
29 septembre 2015
privative du bien de Madame C..., situé ... à Bastia, en enlevant la canalisation posée illicitement, en comblant les ouvertures effectuées pour permettre le passage de cet équipement en réparant la rambarde
Source officiellecr
6137264fcd58014677424926
18 mars 2003
18 mars 2003
la stabilité initiale était bonne, la réserve de cette stabilité était faible ; qu'initialement conçue pour des transports statiques, la barge aménagée pour le transport d'animaux attachés aux rambardes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00525
1 mars 2017
1 mars 2017
Raybaud, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05802
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Raybaud, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03653
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Raybaud, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02479
10 juin 2015
10 juin 2015
Raybaud, conseiller rapporteur, MM. Foulquié, Castel, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300704
16 juin 2015
16 juin 2015
l'habitation ; Attendu que pour rejeter la demande de prise en charge par le constructeur du coût de la pompe de relevage permettant l'installation du chauffe-eau et du lave linge en sous-sol, de la rambarde
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210736
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Les policiers n'ont pas constaté de dégradation particulière au niveau de la fenêtre ou de la rambarde et constaté que la fenêtre est à 80 centimètres du sol et que la rambarde mesure 25 cm de hauteur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01032
31 mars 2016
31 mars 2016
Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05549
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : M.
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408018
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Joseph X..., demeurant 11, cité Père Raimbault, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200880
6 juin 2013
6 juin 2013
monsieur et madame X... ne sont pas présents, mais représentés par madame Christel D..., clerc de notaire, en vertu des pouvoirs qu'ils lui ont conférés aux termes d'une procuration reçue par maître Rambaud
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06343
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Raybaud, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00149
8 février 2017
8 février 2017
Raybaud, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01418
13 avril 2016
13 avril 2016
Raybaud, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f639b
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Jean-Claude C..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'au cours des opérations de liquidation et de partage de la succession de Henri Rambaud
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90f3
26 mai 1993
26 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SERCA, dont le siège social est rue Léopold Rambaud à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04999
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05000
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03023
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Raybaud, M. Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, M. Stephan, M. Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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RAIMBAUD, Louis, Yves, Jean-Luc
28/07/2026
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Avignon Raimbaud, Ethann
16/07/2026
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CHRISTELLE RAIMBAUD-NAULLEAU
14/07/2026
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Raimbaud, Margaux Pascale Blandine
12/06/2026
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HOLDING RAIMBAUD
29/05/2026
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