accords d'établissement, en date des 20 octobre 1983 et 17 février 1984, en redéfinissant les zones d'intervention des inséminateurs, ont fixé, dans chacune d'elles, une commune comme "centre de rayonnement

Raymond Y... et Mme C...

Raymond Y..., l'avis de M.

générales afférentes à des services collectifs et éléments d'équipement communs ne présentant pas d'utilité pour ses lots, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 61 à 65 avenue Raymond

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la société Les Fontaines, société anonyme, dont

réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail et, en répression, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; "aux motifs que, s'il est constant que le président directeur général de l'entreprise était Raymond

civile ; alors, d'autre part, que, au surplus, en déclarant que le Bazar de l'hôtel de ville "n'aurait fait état d'aucune critique" à l'encontre de son vendeur au cours de sa période d'affectation aux rayons

membres du personnel de l'entreprise connaissaient un nombre alarmant et anormalement élevé de décès par cancer, et la forme de leucémie présentée par Mme Y... était précisément provoquée par les rayonnements

par la société CMBD, aux droits de laquelle se trouve la société Comptoirs Modernes Supermarchés Sud-Est (CMSSE), comme apprenti boucher, et affecté en dernier lieu le 1er novembre 1997 comme chef de rayon

D3 hydroxybutyrique : 10, 9 mg/ kg et 11, 6 mg/ kg et chez Ker Cadelac : 12, 8 mg/ kg et 14, 7 mg/ kg ; que les résultats de l'expertise contradictoire sollicitée par Patrick X..., successeur de Raymond

Joseph B... décédé le [...]          , dernier propriétaire connu de la parcelle litigieuse, et que cette initiative était restée sans réponse à l'exception de Mme Raymonde C..., « qui s'était présentée

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Z..., Christian C..., Martine X..., Raymond

prévenu a, de 1990 jusqu'en 1993, commis à titre habituel, compte tenu de la répétition, des opérations de banque, notamment dans ses relations financières avec Suzanne A..., Simone F..., Georges Z..., Raymonde

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AVRILLIER Raymond

apparemment licite ; qu'en l'espèce, le juge s'est fondé sur une pièce n° 2-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe Z..., inspecteur des impôts (...) et Raymond

apparemment licite ; qu'en l'espèce, le juge s'est fondé sur une pièce n° 2-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe A..., inspecteur des impôts (...) et Raymond

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Raymond André X... est décédé le 15 octobre 1991, en laissant pour lui succéder Mme

subordonné ; que la cour d'appel, qui a constaté que Mme X..., engagée par la société Promaco, avait été mise à la disposition de la société Lalaudis pour exercer les fonctions de démonstratrice au rayon