lorsque celui-ci s'est approché de lui alors qu'il se trouvait à une cinquantaine de mètres du rivage et lui a ordonné de gagner la zone de baignade qui avait été restreinte, puis devant son refus, de regagner

sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que les déclarations de Virginie Y... ont été faites cinq ans après les faits relatés

déclaré Christiane X... coupable d'abus de confiance et l'a condamnée à la peine de 5 000 euros d'amende ainsi qu'aux réparations civiles ; "aux motifs propres que les premiers juges ayant exactement relaté

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAMEL Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1995, qui, après avoir relaxé

présomption d'innocence et de la légalité des délits et des peines, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir énoncé qu'il statuait sur les seuls intérêts civils au vu de la relaxe

général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à la demande de relaxe

route, 1382 du Code civil, R. 40 du Code pénal, 2, 3, 485, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé

sont de nature décennale, de la condamner à payer à Mme [R] diverses sommes au titre des travaux de démolition et de reconstruction de l'immeuble et à indemniser ses préjudices de jouissance, de relogement

leur troisième moyen, la société Solafim et le syndicat des copropriétaires font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à la transmission sous astreinte des factures relatives aux frais de relance

C... épouse Y... » ; que l'appel du ministère public n'étant dirigé que contre les dispositions du jugement ayant relaxé Mme Y... du chef de travail dissimulé et contre les peines prononcées à l'encontre

Raoul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y... du chef du délit

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er décembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... du chef de harcèlement moral

[X] sur la culpabilité, a constaté que les demandes écrites d'expertise psychiatrique, de non-lieu et de relaxe formulées par M.

qu'il a toujours contesté avoir commis des fautes ; qu'en raison de la gravité de la peine criminelle effectivement prononcée, il est à craindre qu'Eloi Y... ne soit tenté de prendre la fuite pour regagner

qu'il a toujours contesté avoir commis des fautes ; qu'en raison de la gravité de la peine criminelle effectivement prononcée, il est à craindre qu'Eloi Z... ne soit tenté de prendre la fuite pour regagner

qu'il a toujours contesté avoir commis des fautes ; qu'en raison de la gravité de la peine criminelle effectivement prononcée, il est à craindre qu'Eloi Y... ne soit tenté de prendre la fuite pour regagner

devait bénéficier de la législation professionnelle; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'accident survenu sur le trajet reliant