Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Joly fils, dont le siège social est route de Civray, Ruffec

professionnelle Alain MONOD, et la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RUELLE

Jean-Luc E..., demeurant ruelle aux Foins, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 8 / de M. Thierry Z..., demeurant ..., 9 / de M.

Sologne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Dominique X..., demeurant ... de la Ruelle

même arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Comptoir électrique orléanais (CEO), société anonyme, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mars 1993), que M.

X...se faire frapper dans la ruelle alors qu'il était à terre et avoir entendu proférer les termes « tiens sale nègre » ; que néanmoins, l'article 222-12, alinéa 5 bis, précise que les violences doivent

place du Parvis, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est Melun, Rubelles

l'Essonne (CPAM de l'Essonne), dont le siège est à Evry (Essonne), boulevard des Coquibus, 9 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM de Seine-et-Marne), dont le siège est à Rubelles

la SCI Domremy ; en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) Monsieur François B..., demeurant à Saint-Jean-de-la-Ruelle

35400 Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 2003 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Braies, dont le siège est 15, ruelle

°/ Monsieur C..., Gilfroy Y..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), foyer des jeunes travailleurs, quartier Sainte-Thérèse, 2°/ Madame Lucette E..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), ruelle

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 9 octobre 1996), que M. Y..., désireux de céder à M.

Y..., demeurant à Ruelle (Charente), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bureau central d'études techniques BCET, dont le siège social est ... à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Andrich, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Saga, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société du [Adresse 2], et après en avoir délibéré

Pierre Bertrand, demeurant 32, ruelle du Dyck à Fort Mardyck (Nord), 23°/ de M. Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M.

(Val-de-Marne), 11°) la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-etMarne, dont le siège social est à Rubelles-Maincy (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; le GAMF et les consorts

Guy Y..., domicilié ..., 5 / Mme Bernadette Z..., divorcée X..., domiciliée : 27120 Ruffey, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit