dégradation créant un danger pour les personnes et de violences volontaires, en répression l'a condamné à une amende de 3 000 francs et lui a fait défense pendant 3 ans de paraître dans les communes de Salon-La-Tour

à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Financière internationale Sitour (Société Sitour) a fait constater, le 26 mars 1985, que la société Nora exposait, au salon

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1993), que la société Souplina revendique la propriété d'un modèle de canapé, créé en 1978, exposé au salon

à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Financière internationale Sitour (Société Sitour) a fait constater, le 26 mars 1985, que la société Nora exposait, au salon

A... et trois autres salariés, ayant accepté le 31 juillet 1992 d'adhérer à une convention de conversion, ont saisi ensuite la juridiction prud'homale ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2001), que la société TLV, soutenant qu'une entreprise concurrente, la société Biolume, se prévalait mensongèrement à l'occasion d'un salon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Salmon, dont le siège social est ..., boîte postale 12 à Woippy (Moselle),

travaux sur mémoire et achats sur factures" au mépris des dispositions de l'article 321 du Code des marchés publics ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a constaté que le marché de l'école la Saline

simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société Neximmo 68, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux lieu et place de la société Mèze les Salins

Elle emploie environ 58 000 personnes, dont en France dans onze sites sur le territoire national environ 12 000 salariés représentés par environ 450 salariés titulaires de mandat de représentation du personnel

X..., propriétaire de locaux à usage de salon de coiffure donnés en location à la société Corybel, par bail renouvelé le 5 avril 1982, lui a donné congé pour le 31 mars 1991 avec offre de renouvellement

(Paris, 16 avril 2019) et les productions, le 16 septembre 2009 à Paris Mme D... a donné naissance à un enfant qui a été reconnu, le 3 avril 2013, devant l'officier de l'état civil de la commune de Salaune

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de Mlle Salmon

Mmes [H], [A], [Y] et [W], salariées de la société TEP en qualité d'agents de service et affectées à l'entretien des salons de la société American Airlines, ont été informées par leur employeur, le 24

. ; qu'à l'occasion de la liquidation de la communauté conjugale, des difficultés les ont opposés, notamment sur le passif afférent à la construction d'un immeuble situé à Saumane, dont le mari est devenu

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Calais, 22 octobre 2002) que Mme X..., qui avait fait procéder à un défrisage de ses cheveux dans le salon

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 octobre 1991) et les productions, que les plantations de salade

Salah et A... Z...