Méchat a été contaminée par le virus d'immunodéficience humaine par contage, son mari ayant été contaminé par ce virus lors d'une transfusion sanguine subie le 21 mai 1984 ; qu'elle est décédée le 20 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Mme Sandrine Z..., demeurant..., et autres en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 2001 par le conseil

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paradise services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 mai

Jean-Marius X..., demeurant Le Levant de la Saubolle à Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1992 par le premier président de la cour d'appel d'Agen, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992

Le Grand, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR

Christian Z..., demeurant ..., 2°) de Mlle Sandrine Z..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de Pierre-Lucien Z..., et chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse B... veuve Y..., épouse Z..., demeurant ...

Franck A..., demeurant Le Mans (Sarthe), ..., 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant Milady Village, apt 34, 64200 Biarritz, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1991

Gilles X..., sans domicile certain, 5 / de Mme Sandrine A..., demeurant ..., 6 / de Mlle Nadia D..., demeurant au Bourg, 19150 Saint-Paul, 7 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 mars 2011), que M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2000), qu'à l'occasion de deux accouchements par césarienne, l'un le 27 février 1986, l'autre le 1er mars

Daniel Y..., demeurant 18, cité Pasteur, 09300 Lavelanet, 2 / de Mlle Claire-Sophie Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Thérèse A..., épouse B..., demeurant ..., 4 / de Mlle Pascale B..., demeurant

Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société MD Consultants, à : 1 / Mme Corinne X..., demeurant ..., 2 / Mme Sandrine A..., demeurant ..., 3 / Mme Marie Z.

stationnement au sous-sol ; que des travaux de mise en conformité de ces emplacements avec les règles de sécurité des établissements classés ont été rendus obligatoires à la suite d'un arrêté préfectoral du 23 mars

à une fille, prénommée Agnès, qu'elle a déclaré à l'état civil sans l'indication du nom du mari ; que, le 12 mai 1989, M.